Textes de référence
Publié le:
20. 07. 2009
Les principaux textes, conventions ou chartes de grandes organisations et institutions
Convention de 1951 relatifs au statut des réfugiés
Deuxième Déclaration de Rivas, III Forum social mondial sur les migrations, septembre 2008
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)
Accords Schengen/Dublin entre l'Union européenne et la Suisse
Répercussions de l‘accord de Schengen sur les contrôles à la frontière suisse
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