Régulation et législation

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Communiqué
11.12.2017

Economiesuisse torpille un dialogue constructif

La Commission des affaires juridiques du Conseil national refuse un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables - suite à un lobbying intensif par Economiesuisse. Au détriment d'un dialogue constructif entre firmes et ONGs.

Dossiers InfoDoc

Chapitre de E-Dossier
2.7.2015

L'initiative "Multinationales responsables"

Le mardi 21 avril 2015, une vaste coalition de 66 organisations de la société civile suisse (75 en juillet), lancent l’initiative « Multinationales responsables ».
Chapitre de E-Dossier
1.7.2015

Droit sans frontières : la campagne suisse

Le 3 novembre 2011, la campagne suisse "Droit sans frontières" était lancée, soutenue par une cinquantaine d'ONG et de syndicats.

Artikelsammlungen

Sites web de référence

Site de référence
6.9.2011

United Nations Global Compact

Global Compact (Pacte mondial en français) est un pacte volontaire entre des entreprises et des organismes des Nations Unies, du monde du travail et de la société civile. Il s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises pour...
Site de référence
2.11.2010

OECD Watch

OECD Watch est un « réseau international d'ONG qui travaille pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. L'objectif d'OECD Watch est d'informer la communauté des ONG sur les politiques et les activités du Comité de l'investissement de...

Articles en ligne

Article en ligne
16.11.2017

Un coup de pouce des Paradise Papers?

Obliger les multinationales à respecter partout les droits de l’homme et l’environnement. Les Suisses voteront sur le sujet.
Article en ligne
3.11.2017

Un traité international sur le devoir de vigilance des multinationales ébauché en 2018

Le devoir de vigilance impose aux entreprises de contrôler le respect des droits humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Intégré depuis le début des années 2 000 dans les textes internationaux destinés aux multinationales mais non...
Article en ligne
5.9.2017

Un pétrolier texan poursuit la Colombie pour avoir protégé un site naturel exceptionnel

Plus de 83 millions de dollars. C'est le montant réclamé par la compagnie pétrolière Hupecol Operating Co, basée au Texas, à l'État colombien. En cause (...)

Multimedia

Vidéo
23.11.2011

Objectifs de la campagne "Droit sans frontières"

Pour aller plus loin: notre dossier sur les multinationales
Vidéo
8.11.2011

Droit sans frontières : interview de Dick Marty

Site de la campagne Pour aller plus loin : dossier sur les multinationales

Bibliothèque

Politique et généralités

Communiqué
11.12.2017

Economiesuisse torpille un dialogue constructif

La Commission des affaires juridiques du Conseil national refuse un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables - suite à un lobbying intensif par Economiesuisse. Au détriment d'un dialogue constructif entre firmes et ONGs.
Communiqué
14.11.2017

La Commission veut un contre-projet

Contrairement au Conseil fédéral, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats prend au sérieux le besoin d'agir si les multinationales commettent des violations des droits humains. Elle propose des mesures sur le plan législatif.
Article GLOBAL+
9.10.2017

PCN de l'OECD : Les limites du dialogue

Les associations économiques s’opposent à l’introduction d’une responsabilité civile pour violations des droits de l’homme et de l’environnement par les entreprises, en mettant en exergue les bienfaits du Point de contact national de la Suisse.

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