Régulation et législation

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Communiqué
14.6.2018

La voie du compromis reste ouverte

Le Conseil national a accepté le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Largement soutenu, ce contre-projet représente un compromis entre les initiants, les forces du parlement et celles de l’économie.

Dossiers InfoDoc

Chapitre de E-Dossier
2.7.2015

L'initiative "Multinationales responsables"

Le mardi 21 avril 2015, une vaste coalition de 66 organisations de la société civile suisse (75 en juillet), lancent l’initiative « Multinationales responsables ».
Chapitre de E-Dossier
1.7.2015

Droit sans frontières : la campagne suisse

Le 3 novembre 2011, la campagne suisse "Droit sans frontières" était lancée, soutenue par une cinquantaine d'ONG et de syndicats.

Dossiers de presse

Dossier de presse
28.2.2018

Economie sociale et solidaire

Le dossier de presse contient des articles d'actualité sur le thème, provenant de journaux et de revues spécialisées. La documentation couvre au minimum les 7 dernières années et est actualisée régulièrement.

Ce dossier de presse est disponible gratuitement à la consultation dans les...

Dossier de presse
28.2.2018

Economie responsable et Codes de conduite

Le dossier de presse contient des articles d'actualité sur le thème, provenant de journaux et de revues spécialisées. La documentation couvre au minimum les 7 dernières années et est actualisée régulièrement.

Ce dossier de presse est disponible gratuitement à la consultation dans les...

Sites web de référence

Site de référence
6.9.2011

United Nations Global Compact

Global Compact (Pacte mondial en français) est un pacte volontaire entre des entreprises et des organismes des Nations Unies, du monde du travail et de la société civile. Il s'attache à promouvoir la responsabilité civique des entreprises pour...
Site de référence
2.11.2010

OECD Watch

OECD Watch est un « réseau international d'ONG qui travaille pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. L'objectif d'OECD Watch est d'informer la communauté des ONG sur les politiques et les activités du Comité de l'investissement de...

Articles en ligne

Article en ligne
4.4.2018

Commerce de bois illégal, une décision de justice permet la poursuite des multinationales

Le 22 mars, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier a infirmé la décision du juge d'instruction de suspendre la procédure pénale en décembre 2017, ordonnant la poursuite des procédures...
Article en ligne
28.3.2018

Le jour où Bayer-Monsanto deviendra une entreprise à mission

Dans le cadre de la loi PACTE, le gouvernement envisage de mettre développer les entreprises à mission. Mais incorporer des missions d’intérêt général au cœur des statuts des entreprises n’est pas sans risque.
Article en ligne
22.3.2018

Rép. dém. du Congo: Nouveau projet de code minier: Le bras de fer entre les autorités et les grandes entreprises minières continue | Business & Human Rights Resource Centre

Multimedia

Vidéo
23.11.2011

Objectifs de la campagne "Droit sans frontières"

Pour aller plus loin: notre dossier sur les multinationales
Vidéo
8.11.2011

Droit sans frontières : interview de Dick Marty

Site de la campagne Pour aller plus loin : dossier sur les multinationales

Bibliothèque

Politique et généralités

Communiqué
14.6.2018

La voie du compromis reste ouverte

Le Conseil national a accepté le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Largement soutenu, ce contre-projet représente un compromis entre les initiants, les forces du parlement et celles de l’économie.
Communiqué
20.4.2018

La commission veut un contre-projet indirect

La Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.
Communiqué
11.12.2017

Economiesuisse torpille un dialogue constructif

La Commission des affaires juridiques du Conseil national refuse un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables - suite à un lobbying intensif par Economiesuisse. Au détriment d'un dialogue constructif entre firmes et ONGs.

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