Exportations d’armes: une politique peu cohérente

Article politique
Le Conseil des Etats veut faciliter l’exportation de matériel de guerre à destination de pays où les droits humains sont violés systématiquement et où l’aide publique suisse au développement est particulièrement présente.

Le Conseil des Etats veut faciliter l’exportation de matériel de guerre à destination de pays où les droits humains sont violés systématiquement et où l’aide publique suisse au développement est particulièrement présente.

grenade suisse

Le Conseil fédéral et la Commission de sécurité du Conseil des États s’inquiètent pour l’industrie de l’armement suisse. Le volume des exportations, qui avait quadruplé entre 2000 et 2011, est descendu l’année dernière légèrement en dessous du niveau record atteint en 2011 (872 millions), atteignant tout de même 700 millions de francs. Jusqu’à maintenant, la plus grande part du matériel militaire partait vers l’Allemagne, l’Italie, les États-Unis l’Espagne et l’Angleterre, pays qui souffrent actuellement d’une mauvaise conjoncture et qui enregistrent eux aussi une baisse de leurs exportations militaires. Par sa décision de la semaine dernière, le Conseil des États espère combler ce manque-à-gagner en autorisant des exportations vers des pays comme l’Arabie saoudite, le Pakistan ou l’Égypte. Selon l'ordonnance sur le matériel de guerre toujours en vigueur, ces États étaient jusqu’ici exclus à cause de graves atteintes aux droits humains.

En même temps, le Conseil des États simplifie l’exportation d’armes vers les États les plus pauvres du monde, qui sont donc aussi les pays les plus concernés par l’aide suisse au développement. Aux yeux de la majorité du Conseil des États, le maintien d'emplois supposés en danger en Suisse pèse plus que le risque de violations graves des droits humains par des dictatures (militaires). On souhaite remplacer des critères d’exclusion clairs par une évaluation à la charge des fonctionnaires. Ceux-ci devront dorénavant étudier si le matériel de guerre présente des risques de violations des droits humains ou s’il peut être autorisé à l’exportation. En plus, selon le conseiller fédéral Schneider-Amman, l’interdiction de réexporter ce matériel sera examinée au cas par cas. L’assouplissement des conditions d’exportation et les formulations vagues ne font donc pas qu’assurer des emplois dans l’industrie de l’armement, elles exigent pour chaque demande une analyse des risques par l'administration.

Malheureusement, les prévisions et les contrôles ne sont pas infaillibles. On sait depuis longtemps que des armes suisses ont été utilisées dans différentes guerre durant cette dernière décennie. Elles ruinent l’engagement de la Suisse en faveur de la paix et du développement, inscrit dans la Constitution. Fin octobre, la Commission de sécurité du Conseil national va débattre de l’assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre avant que l’objet ne soit débattu par le Conseil national à sa session d’hiver. Il est à espérer qu’il se prononcera en faveur d’une politique de coopération au développement cohérente et de la promotion des droits humains et non pour l’exportation d’armes vers des pays en crise.