Il est temps de faire les choses correctement !

Uganda; SDG4; SDG5
Une éducation de qualité (ODD 4) doit contribuer à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5). Photo: Aputiri Primary School à Tororo, en Ouganda.
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A la mi-2018, la Suisse va présenter à New York un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Certes, cela va permettre d’avoir une vue d’ensemble, mais le débat politique n’a pas encore commencé; pourtant il est urgent.

En 2016, la Suisse a déjà présenté à l’ONU un premier rapport sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ; six mois après l’entrée en vigueur du nouvel Agenda, celui-ci n’avait évidemment pas encore eu de résultats concrets. Il est d’autant plus remarquable que le Conseil fédéral veuille présenter en été 2018 un nouveau rapport au Forum politique de haut niveau (HLPF) du développement durable, dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU. 44 pays, dont la Suisse, se sont portés volontaires ; par manque de temps - le forum dure neuf jours - il serait impossible d’en examiner plus.

Dans son rapport, le Conseil fédéral veut aussi tenir compte du point de vue de la société civile suisse. L’été passé, différents acteurs de la société, de l’économie et de l’environnement ont pu soumettre leurs points de vue dans une consultation en ligne. Les organisations non gouvernementales, dont Alliance Sud, ont largement utilisé cette possibilité.

En termes de sensibilisation, l’effort a sans doute valu la peine, même si le terme de consultation était quelque peu trompeur. Mais cela a permis à Alliance Sud de dire si les objectifs insérés par l’administration dans des secteurs politiques spécifiques sont trop modestes, corrects ou trop ambitieux.  

Les questions portaient autant sur la cohérence que sur les grands défis, comme la contribution aux 169 sous-objectifs des objectifs de développement durable (engl. Sustainable Development Goals SDG).  Cette procédure a notamment obligé les différents offices fédéraux à thématiser l’Agenda 2030 et ses objectifs et à placer les processus et objectifs existants dans le cadre global.

Mais il n’y a pas encore eu de discussion politique sur ce que signifie, pour la Suisse, une mise en œuvre cohérente de l’Agenda 2030. Regarder au-delà des frontières ne peut plus se limiter à maximiser les chances d’exportation de l’économie. En matière de consommation, de production, mais aussi de droits humains, notre comportement a aussi des conséquences sur le plan international. Il faut en tenir compte, en menant une discussion élargie et en adoptant des mesures appropriées.

Améliorer la cohérence de la politique de développement

La cohérence de la politique de développement, exigée dans le sous-objectif 17.14, est un thème central d’Alliance Sud depuis des années. Elle signifie que la coopération au développement n’est pas le seul instrument de développement. Pour promouvoir le développement durable, il faut aussi demander à d’autres secteurs politiques - le commerce, la fiscalité, le climat, l’agriculture, la migration ou la sécurité – de rendre des comptes. Car, leur conception a une grande influence sur le potentiel de développement des pays du Sud.

Jusqu’à présent le Conseil fédéral s’est contenté d’améliorer la cohérence de la politique dans son ensemble – ne voyant pas qu’il n’avait rien prévu en termes de cohérence de la politique de développement. Il faut, par conséquent, améliorer la cohérence dans tous les domaines avec la finalité de parvenir à un développement global durable. Ce n’est qu’ainsi qu’on pourra créer de nouveaux potentiels de développement et supprimer les obstacles à un développement décidé de manière autonome.

Respecter la marge de manœuvre des Etats

Le deuxième objectif central de l’Agenda 2030 est la protection du policy space des pays en développement. Aujourd’hui encore, leur marge de manœuvre est limitée par des accords commerciaux et de protection des investissements. Les pays en développement doivent pouvoir promulguer des lois, par exemple pour protéger l’environnement, la santé et les droits humains, sans risquer de faire l’objet d’une plainte à hauteur de milliards devant un tribunal arbitral. En parallèle, la société civile doit pouvoir s’exprimer librement dans ces pays. Seulement ainsi pourra-t-on garantir un gouvernement dans l’intérêt de la majorité de la population et promouvoir en conséquence la gestion participative, transparente et démocratique.

Clarifier le rôle du secteur privé

Du point de vue de la politique de développement, la contribution du secteur privé à l’Agenda 2030 est une question centrale. On entend partout qu’il est impossible de le mettre en œuvre sans le secteur privé, mais l’Agenda est presque muet sur le rôle et la contribution concrète de celui-ci. Il faut, au minimum, respecter le principe du Do no harm. Cela implique qu’il faut examiner chaque contribution positive à un objectif de développement durable, car elle pourrait avoir un effet négatif sur un autre objectif. La production de denrées alimentaires, par exemple, peut constituer une contribution à l’ODD 2 « éliminer la faim ». Mais si on accapare des terres pour la production agricole et on y fait de la monoculture, la contribution totale sera négative, car des gens n’auront plus accès à la terre et la biodiversité en souffrira.

Financement

En matière de financement de l’Agenda 2030, la Suisse a trois devoirs : premièrement, elle doit prendre des mesures concrètes contre les flux financiers illicites. Deuxièmement, elle a réitéré la promesse d’allouer 0.7% du revenu national brut à la coopération au développement. Et troisièmement, ce cadre renforce aussi la promesse des pays industrialisés d’allouer 100 milliards USD par an, à partir de 2020, au financement international du climat. Ces fonds ne doivent pas être puisés dans le budget existant du développement, mais il faut trouver des moyens additionnels. Dans les trois cas, la Suisse rechigne à prendre les mesures nécessaires. Des modèles de financement alternatif ont pourtant été élaborés et le budget fédéral clôt chaque année avec des millions d’excédents.

 

Le processus de stratégie nationale et le feedback du rapport international

Au niveau national, le Conseil fédéral mise sur la Stratégie de développement durable (SDD), définie à chaque fois pour les quatre ans d’une législature (2015 – 2019). Alliance Sud a déjà critiqué plusieurs fois la SDD : c’est une stratégie insuffisante pour mettre en œuvre l’Agenda 2030, car elle a un fort accent national et ne tient pas assez compte des conséquences des politiques nationales à l’étranger.

Au niveau international, le Conseil fédéral prévoit de présenter tous les quatre ans au High Level Political Forum de l’ONU un rapport sur l’Agenda 2030. Ce rapport tombera à chaque fois au milieu d’une stratégie de développement durable. La rédaction du rapport pour le HLPF servira donc de feedback pour l’élaboration de la SDD suivante.