La Suisse encore loin du compte

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Si la rhétorique de la Confédération sur l’Agenda 2030 est bonne, il n’en va pas de même des politiques et mesures prévues jusqu’ici. Celles-ci ne correspondent pas aux exigences en termes d’approche et de moyens. Pour assurer une mise en œuvre cohér

Au plan international, l’organe compétent pour le suivi et l’examen de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD) est le Forum politique de haut niveau sur le développement durable (HPLF). Il se réunira du 11 au 20 juillet à New York. La Suisse y présentera ses plans, aux côtés de l’Allemagne, de la Chine et de 19 autres pays.

Cohérence des politiques

Un objectif explicite de l’Agenda 2030 est l’amélioration de la cohérence des politiques. Cela signifie que toutes les décisions politiques doivent contribuer au développement durable. Autrement dit, chaque département et office fédéral est tenu de fournir son apport. En tant que cadre de référence universel, les ODD concernent non seulement la coopération au développement, mais aussi les politiques sociale et environnementale, économique et financière de la Suisse. A l’inverse de la plupart des autres pays, la Suisse ne dispose pas d’un organe présidentiel ou ministériel capable d’intégrer du haut vers le bas la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Il existe en revanche déjà une base légale qui demande au Conseil fédéral de prendre en compte, pour chaque nouveau projet législatif, ses « conséquences économiques, sociales et environnementales ainsi que pour les générations futures » (art. 141.2.g de la Loi sur le Parlement).
Pour la réalisation de l’Agenda 2030, le Conseil fédéral mise avant tout sur la coopération internationale et la Stratégie pour le développement durable (SDD), élaborée en 1997. La cinquième version a été adoptée en janvier dernier pour la période 2016-2019. Elle déploie une vision à long terme et un programme à travers neuf champs d’action qui vont de la consommation et production à l’égalité entre les sexes, en passant par le climat, l’énergie ou encore les ressources naturelles.
Si la vision de la SDD correspond dans les grandes lignes aux ODD, les mesures prévues sont lacunaires et insuffisantes. Elles demeurent concentrées sur le plan national, limitent la solidarité à celle entre les générations – en omettant celle entre les régions du monde – et n’envisagent des activités de politique étrangère que si elles sont pertinentes pour la « réalisation des objectifs en Suisse ». La SDD passe ainsi à côté du changement de paradigme et de la dimension universelle de l’Agenda 2030. Elle devrait s’occuper de la mise en œuvre non seulement en Suisse, mais par la Suisse, en analysant l’impact à l’étranger des activités de la Suisse au plan national.

Moyens insuffisants

Selon Alliance Sud, la révision en cours de la loi fédérale sur les marchés publics constitue une occasion unique de poser, dans l’administration, les bases pour une consommation durable. Avec quelque 40 milliards d’achats publics par an, les communes, les cantons et la Confédération ont une responsabilité particulière. Si l’ODD 12 appelle à des modes de consommation et production durable, la SDD en fait son champ d’action 1 en soulignant le rôle exemplaire de la Confédération. Cependant, les mesures qu’elle propose visent une plus grande responsabilité des entreprises et des consommateurs privés, mais pas des pouvoirs publics en tant que consommateurs – la révision de la loi sur les marchés publics est passée sous silence. Concernant cette dernière, le projet du Conseil fédéral envoyé en consultation ne contient pas, par exemple, de critères sur la protection de l’environnement et le respect des droits humains dans la chaîne d’approvisionnement. L’accent mis sur le prix comme principal critère pour l’octroi des marchés publics défavorise les offres de produits et services socialement et écologiquement durables.
La critique centrale aux efforts de la Suisse concerne cependant le manque de moyens pour une mise en œuvre sérieuse. Le Conseil fédéral a beau reconnaître l’Agenda 2030 comme nouveau cadre de référence universel et prétendre vouloir s’y atteler sans tarder, en l’absence de ressources correspondantes, cela reste de la rhétorique. La Suisse, par exemple, ne dispose toujours pas de stratégie pour empêcher l’évasion fiscale en provenance des pays en développement.

Défi pour la société civile

L’Agenda 2030, du fait de son universalité et de l’interdépendance entre les objectifs individuels, offre la chance de traiter les problèmes globaux actuels de manière holistique. Cette approche, en même temps, représente un immense défi. Les acteurs doivent en effet prendre congé d’un mode de penser et d’agir compartimenté. Une exigence qui concerne aussi les organisations de la société civile. Si les ONG contribuent déjà à la réalisation de l’Agenda 2030 dans plusieurs domaines, elles doivent aussi – à l’instar des divers offices fédéraux – regarder au-delà de leur pré carré et vérifier si leur apport aux divers ODD correspond à la perspective systémique requise.
Afin d’accompagner la Suisse officielle dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et d’exiger des autorités une approche conséquente et cohérente, une coordination et mise en réseau renforcés des efforts de la société civile s’impose. Alliance Sud va organiser en septembre prochain une première table ronde dans ce sens.