Pour que le tigre de papier sorte ses griffes

La montée du niveau des mers empêche progressivement la culture du riz au Bangladesh. En lieu et place, des élevages de crevettes voient le jour. Photo : préparation des crevettes pour l’exportation, Jilangja, Cox’s Bazar, Bangladesh.
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Alliance Sud s’engage pour la mise en œuvre de l’ambitieux cadre de référence global que représente l’Agenda 2030. Les principaux enjeux, du point de vue de la politique de développement, sont les suivants.

Bien que peu suivi par la presse et le grand public, la communauté internationale a adopté en septembre 2015 l’Agenda 2030 pour le développement durable. Document qui, pour Alliance Sud a le potentiel de contribuer de manière significative à un monde (plus) juste.

L’ODD 17 représente un point d’ancrage central entre nos activités traditionnelles et l’Agenda 2030. Il y est en effet question des ressources financières et non-financières nécessaires à sa mise en œuvre. Les questions fiscales et l’aide publique au développement figurent au premier plan de la question de la mobilisation des ressources financières. L’établissement d’un régime commercial équitable est, quant à lui, au centre des objectifs relatifs aux ressources non financières.

Il faut souligner que le sous-objectif 17.14 établit que le renforcement de la cohérence politique est une condition préalable au développement durable. C’est la première fois que cet objectif figure explicitement dans un cadre de référence global. Les Etats se déclarent ainsi prêts à définir leurs politiques commerciale et fiscale en vue de parvenir à un développement durable. Ils s’engagent à analyser les répercussions de leurs politiques sur d’autres domaines et à prendre les mesures nécessaires pour permettre à d’autres acteurs un développement durable.  

Analyse des cinq champs d’activités d‘Alliance sud à la lumière de l’Agenda 2030
1. Politique fiscale et financière
Deux questions principales se posent en termes de politique fiscale et financière internationale : celle de la répartition des richesses et celle du financement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. L’objectif 10 vise à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, alors que le sous-objectif 10.4 aborde explicitement la politique fiscale. Avec plus de 3000 milliards de francs suisses de fonds étrangers sous gestion, la place financière suisse reste le plus grand centre off-shore du monde et un des territoires fiscaux préférés par les multinationales, au vu de ses taux bas. Ce «modèle d’affaires» renforce non seulement les inégalités en termes de richesses au sein du pays, il représente également un des vecteurs principaux des inégalités globales.

La réalisation des divers ODD requiert, selon les estimations de l’ONU, des investissements de l’ordre de 5’000-7'000 milliards USD par année. Ces ressources doivent être mobilisées en grande partie dans les pays eux-mêmes (ODD 17.1). Les pays en développement doivent en conséquence être à même de financer l’infrastructure nécessaire et les services de base par le biais des impôts et d’autres recettes étatiques.

Un prérequis pour ce faire n’est pas seulement le know-how technique des administrations fiscales et la définition des législations fiscales ; il s’agit aussi d’éviter les pertes colossales de recettes fiscales par le biais des transferts de bénéfices à l’étranger et l’utilisation - légale ou non - des instruments d’évasion fiscale. Avec sa politique fiscale agressive visant à favoriser les fortunes privées et les multinationales, la Suisse reste un puissant aimant pour de tels flux financiers illicites. Au travers de l’ODD 16.4, l’Agenda 2030 définit également pour la Suisse un objectif clair visant à choisir, de manière résolue, de nouvelles voies.

2. Politique commerciale et investissements
La politique commerciale peut sensiblement limiter la marge de manœuvre des Etats dans la définition et la mise en œuvre de leur développement durable. A cet égard, l’ODD 17.5 exige de respecter la marge de manœuvre de chaque pays. Les accords de libre-échange et de protection des investissements déjà conclus ou prévus doivent dès lors être mesurés à l’aune de ce principe. Ces accords doivent intégrer – comme précondition – un chapitre contraignant relatif à la durabilité qui exige le respect des droits humains et du travail, ainsi que des standards environnementaux.

Dans d’autres dossiers de la politique commerciale de la Suisse il y a également une nécessité d’agir. En effet, l’ODD 2.2 b. exige l’élimination de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaire. En Suisse, la « loi chocolatière » est concernée (voir p. 6).

3. Entreprises et droits humains
De grandes attentes ont été formulées à l’égard du secteur privé quant à la réalisation de l’agenda 2030. De nombreux gouvernements voient – en termes d’investissements, de recettes fiscales, d’emploi et de moteur pour le progrès technologique – un rôle central à jouer par le secteur privé dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Par contre, les entreprises transnationales ne sont mentionnées expressément qu’à une seule occasion dans les 17 ODD, soit à l’ODD 12.6 qui a trait aux modes de consommation et de production durables. Aucune exigence n’est formulée à l’égard des entreprises, ces dernières étant uniquement encouragées « à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité ». Aucun critère, ni système de monitoring y relatif n’a pourtant été prévu.

Alliance Sud se concentre dans ce domaine, d’une part sur la nécessaire réglementation par l’Etat et, d’autre part, sur le dialogue avec les représentant/es du secteur privé. Nous avons, à ce titre, deux exigences centrales : premièrement, les entreprises doivent être des contribuables substantiels et contribuer à permettre aux Etats de disposer des moyens financiers nécessaires pour définir de manière indépendante leur développement durable et le réaliser. Cela présuppose que les entreprises paient leurs impôts dans les pays dans lesquels la création de valeur a lieu. Deuxièmement, les entreprises doivent respecter l’universalité et les interconnexions de l’Agenda 2030. Les entreprises sont donc appelées non seulement à démontrer leur contribution positive à tel ou tel ODD, mais également à faire une analyse exhaustive de l’impact de leurs activités. Par exemple, il ne saurait être acceptable que l’augmentation de la production de denrées alimentaires visant à combattre la faim se fasse par le biais d’un accaparement des terres ou mette en danger la santé des communautés locales.

La mise en œuvre de l’Agenda 2030 nécessite également des règles étatiques. En Suisse, le gouvernement et l’administration sont extrêmement réticents à prendre les mesures nécessaires, comme l’a démontré la récente adoption du Plan d’action national concernant la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (voir p. 12)

4. Politique climatique et environnementale
Dans ce domaine, les décisions politiques et les activités de la Suisse qui ont un impact sur le bien public mondial que représente le climat et qui ont des effets directs ou indirects sur l’environnement et les écosystèmes à l’étranger sont au centre de l’attention d’Alliance sud. C’est, par exemple, le cas de l’impact transfrontalier des émissions de CO2. Avec une empreinte écologique de 3,3 planètes, la Suisse se trouve bien loin d’une gestion durable des ressources naturelles, comme l’exige l’ODD 12.2. La mise en œuvre de l’accord de Paris sur le climat se trouve actuellement au centre des débats politiques (ODD 13.2). En Suisse, cette mise en œuvre traîne en longueur et n’est pas à la hauteur des exigences. Pour réaliser l’objectif de Paris visant à stabiliser le réchauffement de la planète en dessous de 2 degrés Celsius, le Conseil fédéral devrait avoir pour objectif une réduction des émissions de CO2 en Suisse de 60 % jusqu’en 2030 par rapport à 1990. Or, dans la révision de la loi sur le CO2, qui devrait être traitée à la session d’automne du Parlement, le Conseil fédéral ne propose qu’une réduction de 30 %.

A cela s’ajoute le fait que la Suisse ne dispose pas d’une stratégie climatique à long terme, ni d’un plan devant permettre de mobiliser les moyens financiers additionnels pour le financement des mesures de protection du climat et d’adaptation dans les pays en développement. L’ODD 13.a confirme l’engagement des pays de l’OCDE de financer à hauteur de 100 milliards USD par année de telles mesures. Selon nos estimations, la Suisse devrait y contribuer à hauteur de 1-1.3 milliard de francs par année. Ces calculs se basent sur la puissance économique de la Suisse qui correspond à 1 % de la performance économique de l’OCDE et sur la responsabilité globale de la Suisse en termes d’émissions de CO2, soit quelque 15 tonnes de CO2 par habitant et par année.

5. Coopération au développement
Parmi les différents offices fédéraux, les acteurs étatiques de la coopération au développement suisse se sont le mieux familiarisés avec l’Agenda 2030. La Direction du développement et de la coopération (DDC) s’est fortement engagée dans l’élaboration de l’Agenda 2030 et l’orientation à un cadre de référence global à la suite des objectifs du millénaire n’est pas une nouveauté pour elle.

Mais les programmes existants ne sauraient être poursuivis comme par le passé. La coopération au développement doit également intégrer les nouveautés centrales de l’Agenda 2030, c’est-à-dire prendre garde des interconnections et collaborer à niveau égal avec les partenaires du Sud. Il est essentiel que les acteurs de la coopération au développement, dans le cadre du débat politique, exigent une cohérence des politiques pour le développement.

L’Agenda 2030 insiste sur le fait que l’aide publique au développement (APD) ne suffira pas à financer la mise en œuvre des ODD. Par contre, l’APD continuera de jouer un rôle important dans les pays les plus pauvres et dans le domaine des services publics, tels la formation et la santé. A cet égard, il est nécessaire d’augmenter la quote-part de l’APD. C’est pourquoi l’Agenda 2030 réitère la promesse, datant de plusieurs dizaines d'années, d’augmenter la part de l’APD à 0,7 % du revenu national brut (ODD 17.2).  Mais la riche Suisse a fait, à ce titre, marche arrière. Alors que le Parlement avait fixé en 2014 l’objectif à 0,5 %, le Conseil fédéral a réduit cette part à 0,48 % pour les quatre prochaines années. Et les moyens financiers effectivement alloués à la coopération au développement sont sensiblement inférieurs au vu du fait que des coûts de la première année d’hébergement des demandeurs d’asile y sont comptabilisés. C’est ainsi qu’un franc sur sept de la coopération au développement est déboursé en Suisse afin de couvrir les frais, nécessaires mais non pertinents du point de vue du développement, dans le domaine de l’asile.

Encore du pain sur la planche en Suisse

Cette analyse sommaire des besoins d’action découlant de l’Agenda 2030 d’un point de vue de la politique de développement démontre clairement que la politique suisse ne se trouve actuellement pas sur la voie de la durabilité. Bien au contraire : dans le domaine de la politique fiscale et commerciale, elle se développe dans le sens opposé. En termes de politique climatique et des entreprises et des droits humains, bien que les besoins d’action soient reconnus, l’adoption des mesures nécessaires est beaucoup trop lente.

Les Etats ont défini, au travers de l’Agenda 2030 pour le développement durable, la voie qui devrait être suivie pour aller vers un monde juste. Au-delà des constats qui sont établis dans ce cadre de référence, il y a maintenant besoin avant tout de volonté politique pour effectivement atteindre ces objectifs. Et pour donner la priorité aux intérêts communs à long terme, à vivre dans un monde durable et pacifique plutôt qu’à des intérêts particuliers court-termistes.

Alliance Sud et l’Agenda 2030

es. Dans la discussion concernant la mise en œuvre de l’Agenda 2030 de l’ONU en et par la Suisse, Alliance Sud se concentre sur les aspects de politique de développement. Le « développement durable » est un concept qui offre un nouveau cadre de référence. La principale nouveauté de l’Agenda 2030 est son universalité et la mise en commun de divers processus au plan global. Il concerne, au-delà de la coopération au développement classique, également la politique nationale dans ses dimensions sociales, de protection de l’environnement, d’utilisation des ressources ou de répartition des richesses et des revenus.

Par la réunion du processus de Rio (1992) et de l’agenda des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD, 2000), l’agenda 2030 met fin au travail en silos et aux processus parallèles. Alliance sud s’engage afin que cela ne reste pas uniquement de la théorie, mais que cela soit traduit au niveau pratique.

Les 17 objectifs de développement durable (Sustainable Development Goals, SDG) établissent un réseau interdépendant, intégrant de nombreux liens. La condition préalable à sa mise en œuvre est une compréhension systémique qui prend en compte les interactions entre domaines économiques, sociaux et environnementaux. Cela présuppose le renforcement du réseau avec les autres acteurs de la société civile qui travaillent dans divers domaines thématiques. L’échange permet de sortir des sentiers battus et de développer une vision d’ensemble.