Non à une exonération fiscale des agrocarburants
Alliance Sud demande au Conseil fédéral de renoncer pour l’instant à l’exonération fiscale des agrocarburants, prévue pour le 1er juillet 2008. Il est faux de favoriser les agrocarburants et par là-même leur importation en provenance des pays en développement, alors qu'une énorme hausse des prix des biens alimentaires fait souffrir de la faim des millions d’êtres humains. – Communiqué de presse du 2 mai 2008
Les spécialistes sont d’accord sur le fait que la production de tels carburants « joue un rôle non négligeable dans la hausse des prix actuels », écrit Alliance Sud. Le Conseil fédéral a, quant à lui, argumenté dans son message sur la révision de la loi sur l’imposition des huiles minérales qu’une telle exonération encouragerait les importations en provenance des pays en développement. «Même si la contribution de notre pays ne peut pas (encore) être très importante», écrit Alliance Sud dans sa lettre au Conseil fédéral, «il ne faut pas poser aujourd’hui les jalons dans la mauvaise direction». La Suisse devrait plutôt éviter toutes les mesures qui aggravent la situation alimentaire mondiale.
Les oeuvres d’entraide avancent en outre qu’une suspension s’impose d’autant plus que le droit à la nourriture n’est pas cité explicitement comme prioritaire, ni dans l’ordonnance, ni dans les propositions du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) pour une « clause sociale ». Cela va à l’encontre de la volonté du législateur, qui a clairement mis l’accent sur la sécurité alimentaire.
Le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier 2008 de faire entrer en vigueur l’ordonnance révisée sur l’imposition des huiles minérales le 1er juillet prochain. Celle-ci suppose l’exonération pour les « carburants à base d’agents énergétiques renouvelables ».
Contact: Rosmarie Bär
