Les agrocarburants doivent affronter des obstacles plus élevés

Les agrocarburants, qui ont pour conséquence un accroissement de la faim et de graves atteintes à l’environnement, ne doivent plus être autorisés à être importés. C’est dans ce sens que la CEATE a transformé en un projet de loi l’ordonnance pour des critères d’autorisation plus sévères concernant l’importation et la fabrication d’agrocarburants en Suisse. Le Conseil fédéral est ainsi tenu d’édicter de tels critères dès que l’exonération fiscale n’a plus d’effet régulateur. Ce cas se pose notamment lorsque la production d’agrocarburants se révèle plus avantageuse que celle des énergies fossiles. La loi va également innover en proposant que les droits de propriété des peuples indigènes et des communautés paysannes ne puissent plus être bafoués.

Toutefois, aucune mesure juridique n’a pu être trouvée pour prendre en compte les effets indirects, souvent dévastateurs, de la production d’agrocarburants. Les plantations d’agrocarburants relèguent par exemple l’élevage dans des territoires écologiquement sensibles, comme les forêts tropicales. La production de denrées alimentaires connaît souvent un fort recul.

Le projet de loi de la CEATE va maintenant être communiqué publiquement. La « Plateforme agrocarburants », une alliance de quelque 35 organisations suisses de coopération au développement, de défense de l’environnement et de paysans (dont Alliance Sud) saluent la proposition de loi. Elles demandent par ailleurs au Conseil fédérale de s’engager également sur la scène internationale en faveur de critères qui empêchent que les agrocarburants soient produits au détriment de l’environnement et de la production de denrées alimentaires. Une pétition lancée par la Plateforme agrocarburants a déjà été signées par quelque 50'000 personnes. Le délai pour la signature de la pétition est fixé au mois de janvier 2011.