Les astuces de la Suisse enfin dévoilées

Une augmentation du prix de l’essence est politiquement guère envisageable. La Confédération a par contre mis dans les tiroirs en 2011 des instruments prometteurs de financement de la contribution suisse au climat.
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« Plus de 60% de l’empreinte gaz à effet de serre de la Suisse est générée à l’étranger », a communiqué l’Office fédéral de la statistique (OFS) en février 2018. La Suisse doit enfin reconnaître sa responsabilité climatique dans le monde et agir.

Nul ne doute de l’objectivité et de la rigueur de l’Office fédéral de la statistique (OFS) ; ses études sont intègres et servent de base analytique aux forces politiques et économiques de notre pays. Or l’OFS présente pour la première fois des chiffres corroborant une critique centrale, formulée depuis des années par Alliance Sud : il est inadmissible que la Suisse officielle assimile sa responsabilité dans le domaine du climat au bilan des gaz à effet de serre.

Dans son étude, l’OFS constate que, totalisant 76 millions de tonnes d’équivalents CO2 par an, les « émissions générées à l’étranger pour répondre à la demande intérieure finale » font près du double des émissions de gaz à effet de serre rejetées sur le territoire suisse. Cela s’explique par le fait que nous déplaçons toujours davantage à l’étranger notre production à forte consommation d'énergie et d’émissions.

L’inventaire des gaz à effet de serre est régulièrement établi dans le cadre de l’application du protocole de Kyoto. Il se base sur le principe territorial et ne prend donc en considération que les émissions engendrées à l’intérieur des territoires nationaux. Il occulte par conséquent la consommation de biens importés, ainsi que les émissions causées par les émissions du trafic aérien et des trajets en voiture à l’étranger. Les émissions d’entreprises suisses issues par exemple de l’exploitation et de la transformation de matières premières ou de la production de biens et services à l’étranger ne sont pas non plus prises en compte. Cette falsification statistique a un effet « bénéfique » pour des États comme la Suisse qui déplacent toujours davantage leurs émissions à l’étranger au lieu de les réduire.

On l’a dit, ce constat n’est pas nouveau : en 2016, dans son masterplan, l’Alliance climatique a aussi exigé d’aligner la politique climatique de la Suisse sur son apport total dans l’atmosphère à l’échelle planétaire. Alliance Sud critique depuis des années le fait que le Conseil fédéral, notamment dans l’évaluation des contributions que la Suisse doit verser au titre de la lutte contre le changement climatique conformément à l’Accord de Paris sur le climat, invoque toujours le principe du pollueur-payeur, tout en ne considérant que le tiers des émissions suisses, à savoir la seule part rejetée à l’intérieur des frontières nationales.

Ce qui est nouveau, c’est qu’une vision globale est également enfin demandée par la Suisse officielle. L’OFS souligne que cette approche est cruciale « précisément dans un pays comme la Suisse très axé sur le commerce extérieur ». Selon l’OFS toujours, elle permet d’être en cohérence avec les « comptes nationaux », une méthodologie établie à l’échelle de l’OCDE, appliquant le principe dit de résidence.

L’OFS a ainsi jeté le fondement nécessaire à une évaluation fiable de la « responsabilité commune mais différenciée » de la Suisse dans le domaine du climat. Sa modélisation a permis de calculer que les émissions suisses sont environ trois fois supérieures à celles sur lesquelles le Conseil fédéral se fondait jusqu’ici. La contribution que la Suisse doit apporter au financement international du climat s’élève donc à 900 millions de francs par an. Pour rappel : dans son rapport du 10 mai 2017, le Conseil fédéral prévoyait encore 450 à 600 millions de francs.

Le débat autour de la part « équitable » de la Suisse au financement de la lutte contre le changement climatique peut et doit par conséquent être clos. L’attention doit enfin se porter sur l’urgente mobilisation de ressources financières supplémentaires.

 

Le principe de la « Common but Differentiated Responsibility » (CBDR)
 

js. Depuis la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992, le principe de la responsabilité commune mais différenciée (CBDR) joue un rôle prépondérant dans le débat international sur le climat. Le principe de la CBDR est sous-tendu par le constat que seules des actions communes permettront de faire face aux menaces environnementales globales telles que les changements climatiques, la perte de biodiversité ou la désertification. Mais comme les différents pays en sont responsables dans une mesure variable, les charges liées aux mesures de prévention et de lutte doivent être diversement réparties.