Politique climatique suisse trop peu ambitieuse

Klimawandel
Glacier près du Col du Susten, photo prise en 2004.
Position
Les changements climatiques mondiaux sont parmi les plus grands défis de l’humanité. Depuis 2015 il y a l’Accord de Paris. Le 6 octobre 2017, la Suisse l’a ratifié, mais sa politique climatique reste lacunaire. L’analyse d’Alliance Sud.

Certes, la question du climat est thématisée dans des analyses et des papiers de stratégie du Conseil fédéral – par exemple dans la planification de législature et dans la « Stratégie de développement durable ». Dans des rapports explicatifs ou dans les parties générales de nouveaux projets de loi il est aussi fait référence à l’importance du changement climatique et à la nécessité d’en combattre les causes et de se préparer aux prévisibles conséquences. Mais ce point de vue ne se reflète pas suffisamment dans les objectifs et les mesures contraignantes.

Et surtout il n’y a pas de « Stratégie climat » à part entière et explicite. La politique climatique suisse est dictée beaucoup plus par des lois et ordonnances à court terme, très orientées vers les perspectives de politique intérieure et économique, qui couvrent sur le plan temporel et thématique des aspects partiels. Ils offrent une vue d’ensemble fragmentée qui ne saurait être considérée comme efficace. 

La politique nationale est donc de plus en plus en contradiction avec l’Accord cadre de Paris sur le climat de 2015, dont la Suisse est devenue partie le 6 octobre 2017. L’Accord cadre, entré en vigueur le 4 novembre 2016, exhorte tous les Etats à présenter des stratégies nationales à long terme et des programmes de mesures concrètes en vue d’un développement qui réduise suffisamment les émissions de gas à effet de serre dont ils sont responsables et les conséquences du changement climatique. Ces plans et les résultats obtenus doivent être communiqués tous les cinq ans, contrôlés et renforcés par la suite.

Avec l’Accord cadre de Paris sur le climat, les Etats se sont engagés de façon contraignante en droit international à limiter ensemble le réchauffement de la planète à « clairement moins de 2 degrés » par rapport à l’ère pré-industrielle et à faire des efforts pour stabiliser l’augmentation de la température « si possible à 1,5 degrés ».

La Suisse a communiqué à l’ONU seulement un « objectif indicatif à long terme »: jusqu’en 2050, les émissions (y compris en comptabilisant les crédits à l’étranger) doivent être diminuées de 70 à 85% par rapport à 1990. Mais jusqu’à présent le Conseil fédéral n’a pas fait preuve de volonté de reprendre cet objectif dans la législation nationale ou de développer un programme dans ce sens, complet et de longue durée pour la Suisse, afin de mettre en œuvre ces objectifs et d’autres de l’Accord cadre de Paris. Même le projet de « Politique climatique après 2020 », y compris la révision complète de la Loi sur le CO2, à l’agenda du débat parlementaire dès 2018, ne comprend ni des objectifs, ni des mesures au-delà d’un laps de temps de dix à quinze ans, ni ne couvre tous les domaines pertinents pour le climat.  

C’est ainsi que sur la scène internationale notre pays se met visiblement à l’écart. Les pays nantis ne sont pas les seuls à lui être passés devant : au premier sommet sur le climat après Paris, en novembre 2016 à Marrakech (COP 22), les 48 pays réunis dans le Climate Vulnerable Forum ont annoncé qu’ils voulaient changer leur approvisionnement énergétique entre 2030 et 2050 à 100% d’énergies renouvelables. Ils ont motivé cette décision remarquable par le fait qu’en plus des impératifs climatiques, cela augmente les chances d’un développement durable – donc compatible avec l’environnement, la société et l’économie et porteur d’avenir. Les pays les plus pauvres et les plus vulnérables du monde prennent ainsi un chemin nettement plus ambitieux que beaucoup de pays industrialisés – dont la Suisse !

 

Thèses et conclusions

Une politique climatique efficace, équitable et à la hauteur de la responsabilité climatique de la Suisse est possible et urgente. Le Conseil fédéral doit entreprendre urgemment une planification climatique pour la période jusqu’en 2050. Un programme climatique suisse complet doit remplir les objectifs et prescriptions à long terme de l’Accord cadre de Paris sur le climat et fixer des objectifs d’étape avec des prescriptions claires pour tous les domaines de la politique intérieure, extérieure et économique de la Suisse jusqu’en 2050, par lesquels l’Accord cadre de Paris sur le climat peut être mis en œuvre.

Avec des mesures et instruments spécifiques, adaptés aux différents secteurs, la Suisse doit :

  • Réduire les émissions intérieures globales et annuelles de 3% – 4% et atteindre jusqu’en 2050 au plus tard un bilan d’émission de CO2 équilibré, ce qui veut dire que jusqu’en 2030 les émissions de CO2 doivent baisser de 50% – 60% par rapport au niveau de 1990.
  • Réduire les émissions de gas à effet de serre grises et qui ne rentrent pas dans les bilans – issues par exemple de la consommation de marchandises importées ou du trafic aérien – au moins au même niveau, c’est-à-dire chaque année de 50 à 100 millions de tonnes de CO2, sans que les réductions d’émissions effectuées à l’étranger soient imputées à l’objectif national de réduction des gas à effet de serre,
  • Soutenir les mesures de protection et adaptation climatiques dans les pays en développement avec des contributions de financement climatique réelles et additionnelles d’au moins un milliard de franc par an, même si en première ligne il faut utiliser les instruments multilatéraux reconnus par l’Accord cadre de Paris sur le climat (comme par exemple le Green Climate Fund ou le Fonds d’adaptation) et il faut garder l’équilibre entre le financement de la réduction et de l’adaptation.

Extrait du chapitre «La politique climatique de la Suisse» de Jürg Staudenmann dans l’Almanaque de politique de développement  – Protection du climat et lutte contre la pauvreté de Caritas Suisse, Lucerne, 2017. ISBN 978-3-85592-148-5.

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