Vendre du pétrole ou protéger le climat ?

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Communiqué
Le projet de nouvelle loi sur le CO₂ du Conseil fédéral porte la signature des marchands suisses de pétrole. Il ne fait même pas mention de l'Accord de Paris. C'est à la Commission de l'environnement (CEATE-CN) de nettement améliorer la loi.

Communiqué de presse de l'Alliance climatique du 19 janvier 2018

Le projet de nouvelle loi sur le CO₂ du Conseil fédéral porte la signature des marchands suisses de pétrole et de gaz. La proposition, déjà inadaptée pour réduire les émissions de CO₂ omet même de mentionner les objectifs de l’accord de Paris. L’Alliance climatique attend donc des améliorations importantes de la Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN).

La proposition du Conseil fédéral pour la révision de la loi sur le CO2 est totalement insuffisante. La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie  du Conseil national (CEATE-CN) doit, dans les prochaines réunions, l’améliorer pour qu’elle fasse au moins un premier pas dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La première réunion de la CEATE-CN a lieu lundi 22 janvier.

Pour l’Alliance climatique, il faut absolument corriger les points suivants :

  • Adapter l’article sur l‘objectif : La loi proposée doit, dans l’article sur l’objectif, mentionner explicitement les objectifs de l’Accord de Paris. Là il a été stipulé que les émissions globales doivent être ramenées à zéro au net. La Suède l’a décidé par la loi d’ici 2045.
  • Adapter l’objectif de réduction : Pour éviter des dégâts climatiques irréversibles, il faut accélérer la réduction des émissions – c’est ce qui est écrit explicitement dans l’Accord de Paris. Au lieu de cela, le Conseil fédéral veut diminuer de moitié les réductions à l’intérieur du pays, de 2% aujourd’hui à 1% par an. L’Alliance climatique exige une augmentation de la réduction des émissions dans le pays à 4% par an au minimum.
  • Renoncer aux compensations à l’étranger : Vu que tous les pays doivent ramener leurs émissions à zéro, la Suisse ne peut plus, comme alternative aux mesures domestiques absentes, miser sur l’achat de certificats d’émission à l’étranger. L’Alliance climatique est absolument contraire au déplacement à l’étranger de nos obligations de protection du climat.
  • Financement selon le principe du pollueur-payeur des mesures climatiques dans les pays pauvres : À Paris il a été convenu que les pays industriels ensemble lèvent 100 milliards USD par an pour les mesures de protection du climat et d’adaptation dans les pays en développement. La proposition du Conseil fédéral ne mentionne aucun instrument pour le financement de la partie suisse. Au lieu de cela, les paiements climatiques doivent être faits utilisant le budget de la coopération au développement. L’Alliance climatique exige que dans la nouvelle loi soit inscrit un nouveau mécanisme pour le financement du climat selon le principe du pollueur-payeur, comme par exemple une taxe sur le carburant ou les billets d’avion.
  • Règles pour la place financière suisse : L’Accord de Paris prescrit d’harmoniser les flux financiers dans le monde entier avec les objectifs climatiques. La place financière suisse finance 20 fois plus d’émissions que la Suisse n’en émet à l’intérieur du pays. L’Alliance climatique exige que les investissements dans les énergies fossiles soient publiés et systématiquement réduits.
  • Des mesures strictes pour tous les émetteurs de gaz à effet de serre : Dans son Masterplan climat, l’Alliance climatique a proposé des instruments adéquats pour chaque secteur. Au lieu d’instruments contraignants, le Conseil fédéral mise sur des mesures bureaucratiques sans effet. C’est ainsi qu’il est prévu de supprimer le programme de rénovation des bâtiments, qui montre un effet clair, tandis que des instruments inefficaces, comme le système de certificats d’émissions, doivent être prolongés. L’Alliance climatique attend que la CEATE-CN mise sur des instruments efficaces pour tous les secteurs. 

L’Alliance climatique Suisse exhorte tous les membres de la CEATE-CN à reconnaître les signes des temps et à proposer, par la révision de la loi sur le CO2 une législation compatible avec Paris. Ce n’est qu’ainsi qu’on peut protéger le climat et non les intérêts particuliers des marchands de pétrole et de gaz.
 

Pour plus d’informations veuillez contacter :

Patrick Hofstetter, directeur climat et énergie, WWF Suisse, 076 305 67 37
Georg Klingler, expert climat, Greenpeace Suisse, 079 785 07 38
Christian Lüthi, directeur Alliance climatique Suisse, 076 580 44 99
Jürg Staudenmann, responsable politique climatique et environnementale, Alliance Sud, 079 152 41 72