Exigences pour une politique climatique d'avenir

1. La Suisse doit orienter sa politique climatique afin de maintenir la hausse de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius par rapport au niveau préindustriel. C’est, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le seuil critique pour éviter une catastrophe climatique. Concrètement, la Suisse doit au minimum diminuer ses émissions de CO2 de 40% d’ici 2020 et de 90% d’ici 2050 (par rapport à 1990).
2. Cette réduction de gaz à effet de serre doit se produire exclusivement sur le territoire de la Suisse. Les diminutions via l’échange de droits d’émission à l’étranger ne peuvent être que complémentaires. La proposition du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), qui vise à investir d’abord dans les diminutions à l’étranger et à maintenir les rejets indigènes au même niveau, n’est pas extensible au plan mondial. Elle n’est pas acceptable en termes de politique climatique et de développement.
3. La Suisse doit s’engager pour une définition par habitant des objectifs nationaux de réduction de CO2. L’atmosphère est un bien public, auquel tous les êtres humains ont droit de manière égale. La menace d’une catastrophe climatique ne saurait être un prétexte pour empêcher les pays plus pauvres de se développer.
4.  Les quantités de droits d’émission pouvant être échangés («droits de polluer») doivent être progressivement limitées (capping). C’est le seul moyen de créer une réelle incitation à réduire les rejets de CO2. Les droits de polluer ne doivent pas être distribués gratuitement, mais entièrement vendus aux enchères.
5. Les pays émergents et en développement doivent être intégrés dans un nouvel accord sur le climat. Mais, selon le principe du pollueur-payeur, les pays industrialisés doivent les aider financièrement et techniquement à réduire leurs rejets polluants (mitigation) et à prendre des mesures d’adaptation aux conséquences du réchauffement climatique.
6. Le financement de mesures d’adaptation dans les pays pauvres doit s’ajouter à la coopération au développement. Il ne doit pas se faire sur le dos de la lutte contre la pauvreté.
7. Les mesures d’adaptation dans les pays en développement doivent être cofinancées à travers les revenus provenant de taxes nationales sur l’énergie (taxe sur le CO2, etc.). Le financement ne doit pas s’effectuer via le fonds de la Banque mondiale – où les pays industrialisés sont majoritaires – mais à travers le fonds multilatéral créé lors de la Conférence sur le climat à Bali en 2007 et ancré au secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques.
8. La Suisse doit s’engager pour que seuls les certificats respectant les critères sévères du Gold Standard soient échangés dans le cadre du Mécanisme de développement propre. Les puits de carbone (forêts), la séparation et le stockage du CO2 ainsi que les centrales nucléaires ne doivent pas être inclus dans l’échange de certificats.
9. Pour que les pays émergents puissent, malgré la croissance de leur économie, réduire leurs émanations de gaz polluants, ils doivent bénéficier d’un accès rapide et bon marché aux technologies respectueuses de l’environnement. Ce transfert de technologies doit être financé via les revenus de l’échange international des certificats. En outre, la Suisse doit s’engager – à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans les négociations bilatérales – en faveur de la non-brevetabilité des technologies vertes.
10. La protection de la forêt – puits de carbone important – doit être incluse dans un nouvel accord sur le climat. Pour y parvenir, il est nécessaire d’établir un fonds dans le cadre de l’ONU, qui indemnise les pays concernés pour la préservation de leurs forêts. Les certificats forestiers ne doivent pas être échangeables. Les populations indigènes et les communautés locales doivent pouvoir participer aux décisions sur les mesures de protection.
11. Les transports aérien et maritime sont dans une large mesure responsables du réchauffement climatique. La Suisse doit, par conséquent, s’engager fortement pour qu’ils soient également soumis à des objectifs de réduction contraignants et intégrés dans l’échange international de droits d’émission.
12. Les conséquences du changement climatique forcent des millions de personnes à fuir. Mais les réfugiés du climat et de l’environnement ne sont pas protégés par le droit international public. La Suisse doit s’engager au niveau international pour l’élaboration de dispositions complémentaires au droit international et à la Convention relative au statut des réfugiés.
13. Le changement climatique n’est pas neutre du point de vue genre. Les femmes sont beaucoup plus touchées par ses conséquences et les perçoivent différemment. Par conséquent, leurs expériences doivent être davantage prises en compte dans les négociations sur le climat. La Suisse doit augmenter substantiellement la représentation féminine dans sa délégation et apporter une position analytique du point de vue genre dans les négociations post-Kyoto.

Ces revendications figurent dans le Dossier (no 13) publié en mai 2009 sous le titre: Politique climatique: percée ou tergiversations (pdf, 892 Ko)