Alliance Sud à la conférence de l'OMC

Communiqué
Que cela soit la question de la libéralisation de l’e-commerce ou des soutiens internes à l’agriculture, les positions Nord-Sud sont plus polarisées que jamais à la veille de la Conférence ministérielle de l’OMC. Alliance Sud a fait le déplacement.

Communiqué de presse d'Alliance Sud du 7 décembre 2017

Les positions des 164 membres sont plus polarisées que jamais. Si les pays industrialisés, dont la Suisse, veulent libéraliser le commerce électronique et discipliner les réglementa­tions intérieures dans le commerce de services, les pays en développement veulent réduire les soutiens internes en agriculture qui ont un effet de distorsion sur les échanges. La Suisse est directement concernée.

La 11ème conférence ministérielle pourrait être celle de tous les dangers pour l’Organisation mon­diale du commerce. Les Etats-Unis, qui n’ont toujours pas d’ambassadeur auprès de l’OMC à Genève et continuent de bloquer la nomination de trois juges à l’Organe d’appel, ont fait savoir qu’il ne voulait aucun résultat à Buenos Aires. Par ailleurs, dix jours avant le début de la conférence, dans un désastre de relations publiques sans précédent, le gouvernement argentin, qui vient d’as­sumer la présidence du G20, a révoqué l’accréditation de 63 membres d’organisations de la société civile dûment accrédités par l’OMC. Ils viennent s’ajouter aux nombreux représentants d’ONG de pays en développement qui n’ont carrément pas obtenu de visa – du jamais vu !

Les membres de l’OMC sont plus divisés que jamais : l’UE pousse pour établir un groupe de négo­ciation sur le commerce électronique – la Suisse y est favorable – qui, dans un premier temps, va s’occuper de sujet d’apparence technique et anodine comme les signatures et les paiements électroniques. Mais à terme, comme Alliance Sud l’a montré dans un papier de position détaillé, c’est toute question de la libre circulation des données et du pouvoir encore plus exorbitant que cela donnerait aux géants d’internet qui est en jeu. La Suisse propose de discipliner les régulations intérieures dans le commerce des services, mais les pays en développement s’y opposent car cela les empêcherait de faire de nouvelles expériences réglementaires dans l’intérêt public. Dans ces deux dossiers notamment, si aucun accord n’est trouvé à Buenos Aires, les membres ont déjà annoncé qu’ils continueraient les négociations dans un cadre plurilatéral (à quelques pays triés sur le volet).

La Suisse est concernée aussi par la diminution des soutiens internes en agriculture ayant un effet de distorsion sur les échanges. Le 6 décembre, le Parlement a décidé de remplacer la Loi chocolatière (interdite par l’OMC depuis la conférence de Nairobi en 2015), par un soutien de 95 millions CHF par an aux producteurs de lait et de céréales. Ce montant - qui s’ajoute aux 2 milliards par an déjà notifiés à l’OMC et considérés comme ayant un effet de distorsion sur les échanges – accentue la compétition déloyale envers les pays en développement qui n’ont pas les moyens d’octroyer de tels soutiens. Si aucun accord n’est trouvé à Buenos Aires, les négociations vont continuer après la conférence, mais désormais le sujet est sur la table.

Téléchargez le papier de position d’Alliance Sud.

Isolda Agazzi, responsable du commerce international chez Alliance Sud, sera présente à la conférence ministérielle du 8 au 14 décembre.

Pour des informations et opinion elle sera joignable à :

Mail: isolda.agazzi@alliancesud.ch / Téléphone: +41 (0)79 434 45 60