Investissements responsables en Iran ?

Partout dans Téhéran, des peintures murales de l'artiste internationalement reconnu Mehdi Ghadyanloo présentent des idylles paradisiques, des martyrs et des motifs surréalistes – sur mandat de « l'office pour l'embellissement de la ville » – pour dissimuler la suie des façades.
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Les entreprises devraient respecter les droits de l’homme, y compris dans le cadre de leurs investissements à l’étranger. Quel rôle la Suisse doit-elle jouer à cet égard dans l’accès de ses investisseurs à l’eldorado iranien ?

La réélection du réformateur Hassan Rohani à la présidence de l’Iran va donner un nouvel aux délégations occidentales qui, depuis la signature de l’accord sur le nucléaire iranien, le 14 juillet 2015 à Lausanne, et à l’assouplissement des sanctions qui s’en est suivi, se ruent vers Téhéran pour y faire des affaires. A l’exemple de la Suisse, qui a été l’un des premiers pays à y envoyer une délégation économique.

En effet, un pays de 80 millions d’habitants au niveau d’éducation élevé, riche en ressources naturelles très peu exploitées, constitue un marché très appétissant. En 2016, le volume des échanges suisses avec l’lran se montait à 517 millions CHF (496 millions d’exportations et 21 millions d’importations). Pourtant les entreprises suisses restent très réticentes à investir au pays des mollahs, notamment les banques, à cause des sanctions américaines encore en vigueur. Crédit Suisse et UBS indiquent ne pas y avoir fait d’affaires à ce jour. En janvier 2017 Vitol, principal trader pétrolier indépendant au monde[1], a prêté à la National Iranian Oil Co 1 milliard de USD en euros[2], garantis par les futures exportations de produits raffinés.

Droits humains, droits du travail et environnement

Il faut d’abord remarquer que la plupart des investissements étrangers sont en pleine contradiction avec les objectifs de développement durable car ils vont dans le pétrole et le gaz. En plus certains représentants des minorités iraniennes font remarquer qu’ils ne servent qu’à renforcer le régime et l’armée et ne profitent pas à la population locale. Lors d’une réunion au Parlement à Berne ils ont demandé de ne pas investir du tout en Iran, ou au moins de respecter les droits humains, les normes du travail et l’environnement. Plus facile à dire qu’à faire car les défis sont de taille :  

  • La protection de la sphère privée sur internet est très précaire, ce qui peut avoir des implications sérieuses pour la sécurité des employés et des clients et la vente de produits informatiques. 
  • Le travail des enfants est encore répandu et estimé à près de 3 millions.
  • Le harcèlement sexuel est largement sous-rapporté, mais très présent sur les lieux de travail.
  • La sécurité au travail est un défi majeur. Selon l’Organisation iranienne de médecine légale, de mai à juillet 2015, 650 personnes sont mortes suite à des accidents du travail et 10'109 ont été blessées. Ces chiffres pourraient être beaucoup plus élevés car nombreux sont les travailleurs qui ne dénoncent pas ces accidents. En Iran, il n’y a pas de loi qui protège les employés qui refusent de travailler dans des conditions dangereuses et le taux de mortalité est huit fois supérieur à la moyenne mondiale.
  • La discrimination au travail est un autre sujet d’inquiétude. La Loi Gozinesh interdit l’accès à certaines professions aux femmes, aux minorités religieuses ou ethniques et aux dissidents politiques. Trois millions de réfugiés afghans se trouvent en Iran, dont deux millions en situation illégale et ils risquent d’être discriminés ou employés dans des conditions très précaires.
  • Les minorités représentent 50% de la population iranienne et elles sont discriminées. Dans les régions kurdes, par exemple, le taux de chômage est plus élevé, le niveau de vie inférieur et l’accès à l’éducation limité. Les infrastructures et les services de base sont insuffisants. Les investissements étrangers se concentrent à Téhéran, alors qu’il faudrait créer des emplois dans les régions habitées par les minorités, en imposant des quotas de travailleurs locaux.    
  • La corruption est très répandue et le pays est classé 131e dans le classement de Transparency International 2016 sur la corruption (sur 176 pays).
  • Les droits syndicaux ne sont pas respectés. Les syndicats indépendants sont interdits. Il n’y a pas de loi pour protéger les travailleurs d’abus, discrimination ou harcèlement. Les travailleurs sont licenciés sans pouvoir se défendre et ils risquent de se faire arrêter s’ils se mettent en grève. Certains ont été condamnés à être fouettés. Les leaders syndicaux sont accusés de menacer la sécurité de l’Etat et condamnés à de longues peines de prison.
  • La faiblesse de l’Etat de droit, les arrestations arbitraires, l’absence de liberté d’expression, de rassemblement et d’association sont un problème. La justice n’est pas indépendante. 
  • Les expropriations illégales et les expulsions forcées pour faire place à des projets de développement sont importantes.
  • L’environnement est un défi majeur. Selon Issan Kalantari, un ancien ministre de l’agriculture, l’Iran se dirige vers une catastrophe écologique sans précédent à cause de la raréfaction de ses ressources en eau. La pollution de l’air et la désertification sont aussi problématiques et les investissements étrangers pourraient accentuer ces problèmes déjà aigus.
  • Finalement, choisir le bon partenaire d’affaires peut être très difficile car les structures de direction sont opaques et certains individus peuvent encore être sous le coup de sanctions. 

Responsabilité de la Suisse

Comme on le voit, la situation des droits humains, y compris des droits fondamentaux au travail et des standards environnementaux est très précaire en Iran. Le gouvernement n’est pas prêt à améliorer cette situation et la société civile est quasi inexistante.

Dès lors, une responsabilité particulière doit être exigée des investisseurs par les gouvernements des Etats d’origine, en conformité avec les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Dans son Plan d’Action National (PAN) sur la mise en œuvre de ces principes, adopté le 9 décembre 2016, le Conseil fédéral souligne qu’il attend des entreprises qu’elles assument leur responsabilité en matière de droits de l’homme en Suisse et partout où elles sont actives. Mais le PAN est muet sur la question de savoir avec quelles mesures concrètes le Conseil fédéral entend assurer que les entreprises concernées mettent effectivement en œuvre cette responsabilité.

Pour Alliance Sud, le Conseil fédéral devrait prendre des mesurer pour s’assurer que les entreprises suisses respectent pleinement les droits humains et l’environnement, notamment via la mise en œuvre du principe de diligence raisonnable, qui est un principe qui s’articule en trois étapes :

  1. Identifier les risques de violations des droits humains
  2. Adopter les mesures préventives et correctives nécessaires
  3. Faire rapport

Le Conseil fédéral devrait en premier lieu sensibiliser les entreprises suisses aux risques aigus de violation des droits humains en Iran. Dans le cadre de ses dialogues sur la liberté d’expression et la peine de mort, la Suisse devrait également discuter de la question des entreprises et droits humains, sur le modèle de ce qui se fait dans d’autres pays. Finalement, la question se pose de savoir ce que la Suisse compte faire pour contribuer à améliorer la situation des droits humains dans ce pays, notamment les normes internationales du travail et les droits susceptibles d’être le plus affectés par les investisseurs suisses.

[1] Chiffre d’affaires de $152 milliards en 2016.

[2] http://www.reuters.com/article/us-iran-vitol-oil-idUSKBN14O0HR