Cycle de Doha (OMC) : moisson laborieuse et menacé

Le Thailande est parmi les plus grands producteurs mondiaux de riz.
Résumé
Le cycle de Doha, lancé en 2001, est dans l'impasse. En 15 ans, seules quelques avancées ont été enregistrées. Pour Alliance Sud, une enceinte multilatérale comme l’OMC est quand même préférable aux traités bilatéraux ou régionaux de libre-échange.

Le cycle de Doha a débuté en 2001. Cette ronde de négociations, menée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et censée durer trois ans, vise à rééquilibrer les règles du commerce international en faveur des pays du Sud. Quinze ans plus tard, le cycle de Doha a peu avancé.

Alliance Sud a participé à toutes les conférences ministérielles organisées par l’OMC depuis lors : Doha (2001), Cancun (2003), Hong Kong (2005), Genève (2009), Genève (2011), Bali (2013) et Nairobi (2015). A l’occasion de chacune de ces conférences, Alliance Sud a publié – seule ou avec d’autres organisations – des papiers de position expliquant les principaux enjeux et formulant des revendications à l’adresse de la Suisse (pour y accéder, il suffit de cliquer sur la conférence concernée).

Alliance Sud pour une « moisson précoce »

En novembre 2009, peu avant la conférence ministérielle de Genève, Alliance Sud a plaidé pour une « moisson précoce » de Doha, consistant à engranger les quelques éléments pro-développement acquis en huit ans de négociations, à savoir :

  • l’interdiction des subventions à l’exportation des produits agricoles d’ici 2013 ;
  • la réduction des soutiens internes ayant un effet de distorsion sur les échanges agricoles ;
  • la facilitation du commerce par la réduction des entraves techniques et bureaucratiques ;
  • la possibilité de suspendre les brevets sur les médicaments en cas de pandémie ;
  • l'accès au marché libre de droit et de contingent pour les pays les moins avancés.

Les pays industrialisés, États-Unis en tête, essaient depuis plusieurs années d’enterrer le cycle de Doha, faute de progrès dans les domaines qui les intéressent (libéralisation des produits industriels, des services et nouveaux sujets – investissements, droits de la concurrence, marchés publics, commerce électronique, etc.).

La Conférence ministérielle de Nairobi de décembre 2015 a accouché d'une déclaration ambiguë, qui ne réaffirme ni ne clôt officiellement le cycle de Doha, mais semble bel et bien marquer la fin de « l’engagement unique », à savoir le principe selon lequel « rien n’est acquis si tout n’est pas acquis ».

Subventions aux exportations agricoles : avancée

A Nairobi, les 163 membres ont commencé à s’entendre sur l’élimination des subventions à l’exportation des produits agricoles. Cette avancée, pour autant qu'elle se concrétise pleinement, est importante. Les règles sur l’agriculture ont, trop longtemps, permis aux pays industrialisés de subventionner leurs agriculteurs à hauteur de centaines de milliards de dollars, tout en interdisant aux pays en développement de faire de même. Cet effet de dumping nuit sévèrement aux petits paysans des pays du Sud. De fait, les subventions à l’exportation au sens strict ne sont plus utilisées que par la Suisse, la Norvège et le Canada. La Suisse devra donc, d'ici 2020, abroger la « loi chocolatière », qui sert à subventionner l’exportation de produits agricoles transformés.

Toutefois, les autres instruments de promotion des exportations, encore abondamment utilisés par les États-Unis et l’Union européenne (UE) notamment, n’ont été que très peu disciplinés : crédits à l’exportation, entreprises d’État et aide alimentaire.

Soutiens internes à l’agriculture : blocage

En revanche, la réduction des soutiens internes à l'agriculture demeure un véritable serpent de mer. De plus en plus de subventions classées dans la « boîte verte » et la « boîte bleue », c'est-à-dire considérées comme n’ayant pas d’effet de distorsion sur les échanges, sont contestées. Mais une entente sur ce dossier n’est pas en vue et les États-Unis ne sont pas prêts à faire des concessions tant que les pays émergents, qui ont aussi commencé à utiliser ce genre de subventions, ne font pas leur part.

Facilitation du commerce : mise en œuvre à surveiller

La facilitation du commerce par l’élimination des entraves bureaucratiques a fait l'objet d'un accord lors de la ministérielle de Bali en 2013. Reste à espérer que les 49 pays les plus pauvres de la planète – qui ont d’autres priorités que moderniser et informatiser leurs douanes – obtiennent une aide suffisante pour sa mise en œuvre.

Propriété intellectuelle : décalage entre théorie et pratique

La possibilité de supprimer les brevets sur les médicaments en cas de pandémie, pour que les pays en développement puissent produire des génériques ou les importer s’ils ne les produisent pas eux-mêmes, est acquise – du moins en théorie. Dans la pratique, la seconde option n’a été utilisée qu’une fois et les pays industrialisés s’opposent à sa simplification. Dans ses accords de libre-échange avec les pays en développement, la Suisse exige toujours des dispositions renforcées sur la propriété intellectuelle, qui rendent ces flexibilités beaucoup plus difficiles à utiliser. C’est l’une des principales pierres d’achoppement des négociations en cours avec l’Inde.

PMA : paquet totalement dilué

Enfin, les pays les moins avancés (PMA) demandent d’opérationnaliser la « dérogation sur les services » adoptée en 2011, à savoir l’accès au marché préférentiel et non réciproque pour les services en provenance des PMA – la Suisse l’a mise en œuvre en juillet 2015. A l'heure actuelle, ce volet est tellement dilué par rapport aux propositions initiales que plus personne n’y voit d’objection. Il contient des engagements très vagues à réduire les subventions des pays industrialisés à leurs producteurs de coton et un accès au marché accru pour les produits des PMA.

L'OMC est préférable au libre-échange

Quatorze ans après le début du cycle de Doha, la ministérielle de Nairobi a accouché d'un accord flou. Malgré ce bilan mitigé, voire franchement médiocre, Alliance Sud considère l'OMC comme la dernière enceinte internationale pour discuter de sujets essentiels en matière de développement et d'échanges économiques, notamment la question des subventions à l’agriculture. Une organisation commerciale multilatérale, qui pose des règles claires et adaptées aux différents niveaux de développement des pays, est préférable à des accords bilatéraux et régionaux de libre-échange. Elle vaut mieux que tous les méga-traités, comme le TISA (accord sur le commerce des services) et le TTIP (accord transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’UE), où les pays industrialisés imposent des standards qui, tôt ou tard, vont s’appliquer à tout le monde, à commencer par les pays (en développement) qui ne les ont pas négociés.