Lancement d’une coalition contre TISA et TTIP

La mobilisation contre TISA est arrivée en Suisse.
Politique
Le 21 juin, une large coalition d’une vingtaine d’organisations et de partis politiques, dont Alliance Sud, a lancé une campagne nationale contre TISA et TTIP.

L’opposition contre TISA et TTIP a connu un important coup d’accélérateur grâce au lancement d’une coalition nationale qui comprend, outre Alliance Sud, le Parti socialiste, les Verts, les Jeunes socialistes, les Jeunes Verts, Greenpeace, le Syndicat des services publics, la Société digitale, etc.  Elle exige la transparence des négociations et le referendum facultatif en cas de conclusion - des revendications portées par Alliance Sud depuis la publication de son papier de position en 2013. Elle a produit une lettre ouverte au conseiller fédéral Schneider-Amman, qui peut être signée par tout citoyen.

Lors de la conférence de presse, Alliance Sud a souligné le danger du TISA pour les pays en développement (PED). Cet accord étendu sur le commerce de services mine la démocratie, les services publics et les normes sociales et environnementales dans tous les pays participants – Suisse comprise. Mais cela est encore plus dangereux dans les pays en développement qui y participent (une dizaine), où les systèmes juridiques, les normes sociales et environnementales et la protection des consommateurs y sont moins aboutis et nécessitent des améliorations et des mises à jour que le TISA empêcherait une fois pour toutes.
Plus spécifiquement, comme aucun PED n’a publié son offre individuelle, nous ne savons pas s’ils ont ouvert leurs services publics à la concurrence étrangère, ou s’ils ont accepté des requêtes de ce type en provenance d’autres pays. Là où l’eau a été privatisée, son prix a explosé (cf. Ghana, Mauritanie).

Actuellement les Etats-Unis mettent la pression pour que les participants enlèvent les réserves aux services futurs, c'est-à-dire aux services qui n’existent pas encore, mais qui seraient aussi dérégulés. C’est surtout dangereux pour les PED qui renonceraient, en droit international, à leur droit souverain d’introduire des mesures susceptibles d’aider leurs économies à rattraper le retard («  joint-ventures », partenariats entre multinationales étrangères et entreprises locales etc).

L’annexe sur la transparence obligerait chaque Etat partie à publier à l’avance tout projet de loi ou de régulation, que les prestataires de services étrangers (autrement dit les multinationales) auraient le droit de commenter et influencer. Du jamais vu en droit international ! Et particulièrement dangereux dans les pays à la gouvernance plus faible.

La libéralisation des entreprises détenues par l’Etat (CFF, Poste, Swisscom, Ecoles polytechniques fédérales en Suisse) est particulièrement dangereuse pour les PED, où la participation du secteur privé a conduit trop souvent à « privatiser les bénéfices » et « nationaliser les pertes » lorsque l’investisseur étranger s’est retiré d’un projet devenu non rentable.

L’annexe sur la localisation vise à interdire les mesures adoptées par les PED pour préserver l’espace politique nécessaire à leur développement. Elle interdirait par exemple les « obligations de contenu local », telles que l’obligation d’utiliser un contenu minimal de biens et services locaux dans la production des services par les multinationales étrangères. Elle interdirait les « obligations d’un montant maximal de capital », càd le montant maximal que les prestataires de services étrangers ont le droit d’investir dans une entreprise locale (certains pays exigent des joint - ventures avec des entreprises locales). Elle imposerait des « tests de nécessité économique », càd qu’avant de refuser un prestataire de service étranger un pays doit montrer que le service qu’il propose n’est pas nécessaire. C’est difficile surtout pour les PED, où tous les services sont loin d’être couverts

La libéralisation de l’éducation privée pourrait entraîner, surtout dans des pays institutionnellement plus faibles, un système éducatif à deux vitesses, où le système d’éducation public serait peu à peu marginalisé par les écoles privées étrangères, et où les élèves les plus fortunés se détourneraient du public pour aller vers le privé.

Par ailleurs, le TISA, comme tous les accords de libre-échange signés par les Etats-Unis, devra passer par les fourches caudines de la « certification ». C’est un processus législatif interne par lequel, avant de ratifier tout traité, le Congrès américain doit s’assurer que les Etats parties ont changé leurs lois et règlements selon l’interprétation des Etats-Unis . Cela a été utilisé récemment au Pérou, Guatemala et Australie. C’est dangereux pour tous les pays (même la Suisse !), mais surtout pour les pays en développement

En conclusion, si le TISA aboutit, les pays industrialisés vont risquent de se désintéresser une fois pour toutes de l’OMC et du cycle de Doha.
Et le TISA, le TTIP et les autres mega- accords commerciaux (TPP, CETA)  sont en train de réécrire les règles du commerce international. Tôt ou tard, celles-ci risquent de s’appliquer même aux pays (en développement) qui ne les ont pas négociées.

Pour plus d'informations : Isolda Agazzi, Alliance Sud