Pas de libre-échange sans droits humains

Chaîne de production dans une succursale de Foxconn à Shenzen (Chine).
Résumé
De janvier 2010 à juillet 2013, la Suisse a négocié un accord de libre-échange avec la Chine. Des organisations suisses de développement et de défense des droits humains ont d'emblée exigé que cet accord respecte et promeuve les droits humains.

Dès le début des négociations entre la Suisse et la Chine, la Plateforme Chine, qui réunit Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés, la Société pour l'amitié helvético-tibétaine et Solidar Suisse, a exigé que des clauses contraignantes sur les droits humains soient insérées dans l’accord de libre-échange. En point de mire notamment les droits des minorités chinoises – largement bafoués. Ces clauses devaient également garantir le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) : liberté syndicale et d'association, élimination de toute forme de travail forcé, abolition effective du travail des enfants, suppression des discriminations à l'encontre des travailleurs migrants.

Lobbying auprès du Parlement

Alliance Sud et la Plateforme Chine ont entrepris un vaste travail de lobbying auprès du Conseil national et des Etats. Avec succès, puisque la Commission de politique extérieure du Conseil national s'est prononcée, en 2010, pour l'intégration des droits du travail dans l'accord de libre-échange.

Sensibilisation de l'opinion publique

En septembre 2012, la Plateforme Chine a invité Harry Wu en Suisse. Etabli à ce moment-là à Washington, Harry Wu (décédé le 26 avril 2016) était un célèbre dissident qui avait connu l'enfer des camps de travail durant 19 ans. Lors de ses rencontres avec les politiciens, les autorités, les citoyens et les médias, il a affirmé que, sur le marché mondial, de nombreux produits chinois proviennent de plus de 1000 camps de travail forcé, où croupissent entre trois et cinq millions de prisonniers.

Etant donné le risque élevé que de telles marchandises arrivent sur le marché helvétique à des conditions préférentielles, la Plateforme Chine a donc exigé à nouveau du Conseil fédéral qu'il intègre des clauses sur les droits humains dans l'accord de libre-échange et qu'il garantisse une meilleure traçabilité des produits originaires de Chine.

Pétition remise à Schneider-Ammann

Le 25 janvier 2013, lors du Forum économique mondial de Davos, la Plateforme Chine a remis au ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann une pétition signée par plus de 23'000 personnes. Celle-ci exigeait que l’accord de libre-échange avec la Chine contienne des dispositions contraignantes sur les droits humains et les normes du travail, l’instauration d’une commission pour le contrôle de leur mise en œuvre ainsi que l’établissement d’une procédure clairement définie en cas de violation des normes de l’OIT ou des droits humains en général.

Accord amputé des droits humains

Le 6 juillet 2013, la Chine et la Suisse ont signé un accord de plus de 1100 pages. Le mot « droits de l'homme » n'y figure pas une seule fois, pas plus que des dispositions contraignantes sur les droits du travail. Le traité renvoie certes à un accord additionnel sur les questions de travail et d’emploi, mais, contrairement à tous les autres accords parallèles, celui-ci n’est pas explicitement relié à l’accord de libre-échange. Il rappelle les obligations découlant du fait d’être membre de l’OIT, mais ne stipule pas que les normes minimales de cette dernière sont des conditions du libre-échange.

Sur le marché suisse, des produits locaux risquent ainsi d’être discriminés vis-à-vis de ceux en provenance de Chine. Le travail des enfants – officiellement interdit, mais dans la réalité encore très présent – ainsi que d’autres lacunes en matière de mise en œuvre des normes du travail, exposeront les emplois en Suisse à une concurrence totalement déloyale.

Ratification par le Parlement

Le Conseil national, puis le Conseil des Etats le 20 mars 2014, ont ratifié l'accord de libre-échange avec la Chine, sans y apporter la moindre amélioration en matière de droits humains et du travail. De plus, le Conseil des Etats s'est opposé à ce que ce traité économique soit soumis au référendum facultatif. Une décision discutable vu l'importance d'un tel accord.

Un fâcheux précédent

La Suisse est devenue le premier pays européen à signer un accord de libre-échange avec la Chine. L'absence des droits humains et de toute norme contraignante sur le travail constitue un mauvais précédent, alors même que les Etats-Unis, l'Union européenne et depuis peu l'AELE – sous la pression de la société civile – incluent ces paramètres dans leurs accords de libre-échange. La Chine pourra se prévaloir de ces lacunes lorsqu'elle négociera avec d'autres pays.

Quant à Alliance Sud, elle continuera à se battre non seulement pour que les droits humains et du travail soient partie intégrante des futurs accords de libre-échange de la Suisse, mais aussi pour que les dispositions de l’accord additionnel avec la Chine sur les droits du travail fassent l’objet d’un système de vérification digne de ce nom.