La Colombie plie face à Novartis

Comprimé Glivec
Article politique
Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.

Les craintes d'Alliance Sud semblent malheureusement confirmées. C’est probablement une menace de plainte de Novartis qui a poussé le gouvernement colombien à renoncer à son intention d’émettre une licence obligatoire du Glivec. Ce qui qui lui aurait permis de commercialiser un générique de l’anti-cancéreux phare de la multinationale suisse faisant baisser son coût  - selon les sources, entre 15'000 et 20'000 USD par patient et par an - de 77%. Le Glivec est remboursé par la sécurité sociale colombienne, ce qui plombe le budget de l’Etat. Il est inscrit sur la liste des médicaments essentiels de l’OMS.

En avril 2016, des tractations étaient en cours entre le ministre colombien de la santé, Alejandro Gaviria, et Novartis. Le site d’investigation International Arbitration Reporter vient de révéler que le 24 avril le ministère du commerce a reçu une « note de différend » (« notice of dispute ») de Novartis sur la base de l’accord de protection des investissements (API) entre la Suisse et la Colombie. Quelques jours plus tard, le ministre Gaviria a annoncé qu’il renonçait à la licence obligatoire. Un mois après, il a parlé de baisser le prix du médicament de 45%. Le ministre du commerce des Etats-Unis lui a demandé de laisser plus de temps à Novartis pour s’exprimer. Visiblement les Etats-Unis, qui sont des acteurs majeurs du marché international de la pharma, redoutent un présédent dangeureux pour leur industrie.

Ce n’est donc que le 22 novembre qu’une commission nationale a adopté une circulaire permettant de baisser le prix des médicaments déclarés d’intérêt public. Le Glivec devrait en faire partie, mais on ne sait pas de combien son prix va baisser – sûrement pas de 77%.
Avant la voie juridique, les pressions diplomatiques s’étaient accumulées. En mai 2015, Livia Leu, du Secrétariat d’Etat suisse à l’économie (Seco), avait envoyé une lettre à la Colombie lui demandant de renoncer à ses intentions. Des sénateurs américains semblent avoir fait pareil, menaçant carrément de suspendre le financement américain du processus de paix et d’exclure la Colombie du Partenariat Trans pacifique de commerce et d’investissement (TPP)
Mais il semblerait bien que ce soit la menace d’une plainte devant un tribunal d’arbitrage qui ait fait reculer la Colombie. A notre connaissance, c’est la première plainte qui porte explicitement sur la baisse du prix d’un médicament, même s’il n’est pas exclu que d’autres aient existé sans qu’on le sache. Or, il se trouve que cette première incombe à un accord suisse ! La Suisse s’en serait probablement bien passée... Il est urgent qu’elle revoie ses API pour permettre de protéger le droit à la santé des populations.

Le système de règlement des différends investisseurs - Etat doit être abrogé. En cas de différend, les investisseurs étrangers doivent s’adresser aux tribunaux nationaux, comme les investisseurs locaux. Or, la tendance est à l’inverse : en ce moment même, l’Union européenne mène de larges consultations pour créer une cour permanente d’arbitrage.

Pour plus d’informations :
Marco Alberto Velasquez Ruiz, Instituto PENSAR, Bogotà,
Tel: +571 3208320 (Ext 5505)