Traités d’investissement mis en question

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Symboles américains reconstruits à Mexico-City. Le Mexique est un des rares pays en développement ou émergent qui voit plus d'avantages que d'inconvéniants dans ses accords d'investissement.
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De plus en plus de pays en développement revoient leurs traités d’investissement. Ainsi, l’Afrique du Sud ne renouvelle pas ceux qui arrivent à échéance, dont celui avec la Suisse.

« Les temps changent. Lorsque nous avons mis fin à nos accords d’investissement, nous étions l’ennemi public numéro un. Aujourd’hui, nous espérons que d’autres pays vont suivre ! », déclarait le Sud-Africain Mustaqeem De Gama en octobre à la CNUCED. Pretoria a décidé de ne pas renouveler ses 49 accords d’investissement lorsqu’ils arriveraient à échéance ni d’en renégocier de nouveaux.
En 2007, des investisseurs ont réclamé 340 millions de dollars à l’Afrique du Sud pour la promulgation d’une loi anti-discrimination. Le cas a été réglé à l’amiable, mais cela a constitué une véritable douche froide pour le pays arc-en-ciel. D’où la décision de mettre fin à ses traités. « Depuis lors, pas un seul investisseur n’a quitté le pays, assure De Gama. Au contraire, l’investissement a augmenté. Il n’y a donc pas de lien de causalité entre ces accords et les flux d’investissements. »
L’Indonésie est en train de revoir ses 67 accords. Plusieurs points sont question : la définition de l’investissement et sa contribution au développement ; l’arbitrage entre l’investisseur et l’Etat ; les clauses du traitement juste et équitable, du traitement national, de la nation la plus favorisée et de l’expropriation indirecte, qui toutes limitent la capacité de régulation de l’Etat en matière sociale et environnementale. Djakarta a terminé son traité avec les Pays Bas et pourrait ne pas renouveler les autres.

Pas de liens entre traités et investissements
Après avoir essuyé une première condamnation en 2009, l’Inde est aussi en train de repenser ses 90 accords. Elle veut restreindre l’arbitrage investisseur-Etat au profit des tribunaux internes et limiter les clauses du traitement juste et équitable ainsi que de la nation la plus favorisée.
L’Equateur doit faire face à des plaintes à hauteur de 19 milliards de dollars. Malgré ses 30 traités, c’est le pays d’Amérique latine qui reçoit le moins d’investissements et ceux-ci vont surtout dans le secteur pétrolier, avec des dégâts environnementaux énormes. A ce jour, le gouvernement a mis fin à 10 traités et s’apprête à en terminer 16 autres. En 2009, il a dénoncé le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), qui est le tribunal arbitral de la Banque mondiale.
Bien qu’étant l’un des pays qui reçoit le plus de capitaux en Amérique latine, le Brésil n’a signé aucun accord d’investissement. Les 14 accords paraphés dans les années 1990 (dont celui avec la Suisse) n’ont pas été ratifiés par le parlement, qui les considérait comme contraires à la constitution.

La Suisse bouge, mais trop lentement

L’accord entre la Suisse et l’Afrique du Sud s’est terminé le 31 octobre 2014. En vertu de la clause de survie, ses dispositions continueront à s’appliquer pendant encore vingt ans. Berne a l’intention de parapher la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États, qui sera ouverte à la signature en mars 2015 à l’Île Maurice. Alliance Sud salue cette décision et demande à la Suisse de ne pas émettre de réserves. Le mieux serait cependant qu’elle renonce entièrement à l’arbitrage investisseur-Etat et le remplace par un mécanisme de règlement des différends entre les deux Etats, ou par le recours aux tribunaux internes. Elle devrait aussi supprimer la clause de survie de ses futurs traités, éliminer ou réduire drastiquement la clause sur l’expropriation indirecte ainsi que la clause sur le traitement juste et équitable.