Commerce et investissements

Article GLOBAL+
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article GLOBAL+
27.6.2017

Investissements responsables en Iran ?

Les entreprises devraient respecter les droits de l’homme, y compris dans le cadre de leurs investissements à l’étranger. Quel rôle la Suisse doit-elle jouer à cet égard dans l’accès de ses investisseurs à l’eldorado iranien ?
Consultation
18.1.2017

Un remplacement inapproprié de la Loi chocolatière

Les subventions à l’exportation des produits agricoles ne sont plus conformes à l’OMC. La Suisse doit éliminer la « Loi chocolatière ». Mais la proposition du Conseil fédéral n’est pas appropriée du point de vue de la politique de développement.
Article politique
19.12.2016

La Suisse et le TISA : la position du Seco.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) a écrit une réponse à notre opinion, publiée dans Le Temps le 6 décembre. Nous la publions ici. Avec la contre-réponse et les arguments de son auteur, Isolda Agazzi. Débat à suivre.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article GLOBAL+
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article GLOBAL+
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.
Article GLOBAL+
30.6.2016

Des multinationales suisses contre des Etats

Glencore contre la Colombie et Alpiq contre la Roumanie – des mulitnationales suisses portent plaintes sur la base des traités ­suisses de ­protection des investissements.

Pays