Commerce et investissements

Article GLOBAL+
11.12.2017

Le fossé numérique va s'amplifier encore

La libéralisation du commerce électronique avance masquée. Mais à la ministérielle de l’OMC c’est la régulation et la prise de pouvoir des géants high tech qui est en jeu.
Position
30.11.2017

L'OMC et la quatrième révolution industrielle

A la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Buenos Aires on parlera notamment de libéralisation du commerce électronique. Le fossé numérique Nord-Sud risque de se creuser encore davantage. La position d'Alliance Sud.
Article GLOBAL+
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article GLOBAL+
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article GLOBAL+
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.
Article GLOBAL+
30.6.2016

Des multinationales suisses contre des Etats

Glencore contre la Colombie et Alpiq contre la Roumanie – des mulitnationales suisses portent plaintes sur la base des traités ­suisses de ­protection des investissements.
Article politique
21.12.2015

A Nairobi, les pays du Sud ramassent les miettes

La 10e conférence ministérielle de l'OMC a reconnu la division des membres sur le cycle de Doha et les « nouveaux sujets ». La Suisse doit supprimer la "loi chocolatière". Les USA font peu de concessions.

Pays