Commerce et investissements

Article global
7.10.2018

« Être le grenier n’est pas une bonne affaire »

Les négociations sur le libre-échange avec l’UE suscitent une large indignation dans les pays du Mercosur. La société civile craint une perte d’emplois industriels et le renforcement de l'agro-industrie. L’accord avec l’AELE pose les mêmes problèmes.
Communiqué
2.7.2018

Transparence dans les négociations avec Mercosur !

Aujourd’hui démarre un nouveau tour de négociation de l’accord entre les pays de l’AELE et le Mercosur. Quatre ONG suisse demandent aux Etats parties la transparence des négociations et une étude d’impact sur le développement durable.
Article global
24.6.2018

La Suisse devrait effacer sa dette cubaine

Hyper-globalisation, nationalisme autoritaire, politique intéressée et peu scrupuleuse tiennent le monde en haleine. Seule Cuba, un temps paradis perdu de la gauche, semble ne pas bouger. La pénurie économique continue.
Article global
11.12.2017

Le fossé numérique va s'amplifier encore

La libéralisation du commerce électronique avance masquée. Mais à la ministérielle de l’OMC c’est la régulation et la prise de pouvoir des géants high tech qui est en jeu.
Article global
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article global
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article global
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.

Pays