Commerce et investissements

Article GLOBAL+
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article GLOBAL+
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article GLOBAL+
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.
Article GLOBAL+
30.6.2016

Des multinationales suisses contre des Etats

Glencore contre la Colombie et Alpiq contre la Roumanie – des mulitnationales suisses portent plaintes sur la base des traités ­suisses de ­protection des investissements.
Article politique
21.12.2015

A Nairobi, les pays du Sud ramassent les miettes

La 10e conférence ministérielle de l'OMC a reconnu la division des membres sur le cycle de Doha et les « nouveaux sujets ». La Suisse doit supprimer la "loi chocolatière". Les USA font peu de concessions.
Article GLOBAL+
30.6.2015

Les cantons et communes montent au filet

Les négociations du TISA pourraient se terminer en 2016. A ce stade, le point le plus sensible porte sur les « annexes », qui obligent tous les Etats parties. Aussi les cantons et les communes sont concernés.
Article GLOBAL+
5.1.2015

Traités d’investissement mis en question

De plus en plus de pays en développement revoient leurs traités d’investissement. Ainsi, l’Afrique du Sud ne renouvelle pas ceux qui arrivent à échéance, dont celui avec la Suisse.

Pays