Commerce et investissements

Article GLOBAL+
9.10.2017

Un système au bord de l’implosion

L’édifice juridique de la protection des investissements craque de toutes parts. Dans la diplomatie multilatérale, une cour internationale d’arbitrage pourrait voir le jour.
Article politique
6.12.2016

La Colombie plie face à Novartis

Déposée en avril, la « note de différend » se base sur l’accord de protection des investissements entre Berne et Bogota. Elle n’est pas publique, mais a été révélée par un site d’investigation fin novembre.
Article GLOBAL+
5.12.2016

TISA : Les négociations patinent

Malgré les pressions de l’administration Obama, les Etats partie ont jeté l’éponge : le TISA ne sera pas conclu en décembre.De trop nombreuses dispositions restent problématiques, notamment la libéralisation des services publics.
Article GLOBAL+
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.
Article GLOBAL+
30.6.2016

Des multinationales suisses contre des Etats

Glencore contre la Colombie et Alpiq contre la Roumanie – des mulitnationales suisses portent plaintes sur la base des traités ­suisses de ­protection des investissements.
Article GLOBAL+
5.1.2015

Traités d’investissement mis en question

De plus en plus de pays en développement revoient leurs traités d’investissement. Ainsi, l’Afrique du Sud ne renouvelle pas ceux qui arrivent à échéance, dont celui avec la Suisse.
Communiqué
26.2.2013

Obsolètes, unilatéraux, à réviser

Les 130 accords de protection des investissements de la Suisse couvrent unilatéralement les intérêts des investisseurs et limitent exagérément la marge de manœuvre politique des pays d’accueil. Il convient de revoir le nouvel accord avec la Tunisie.
Article politique
25.5.2009

Le Conseil national fait fi des droits humains

Le Conseil national a approuvé l’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Colombie, malgré les préoccupations exprimées sur les violations des droits humains en Colombie.

Pays