Commerce et investissements

Communiqué
2.7.2018

Transparence dans les négociations avec Mercosur !

Aujourd’hui démarre un nouveau tour de négociation de l’accord entre les pays de l’AELE et le Mercosur. Quatre ONG suisse demandent aux Etats parties la transparence des négociations et une étude d’impact sur le développement durable.
Article global
3.10.2016

Une victoire d’étape, mais la bataille continue

Le 8 juillet 2016, un tribunal arbitral a donné raison à l’Uruguay, attaqué par Philip Morris pour sa politique anti-tabac, sur la base de l’accord de protection des investissements (API) conclu avec la Suisse.
Résumé
4.8.2016

Investissements : Philip Morris contre l’Uruguay

En 2010, Philip Morris a porté plainte contre l'Uruguay à cause de sa législation anti-tabac. La multinationale réclame 25 mio. USD de dédommagement. Le 8 juillet 2016, l’Uruguay a eu gain de cause – mais cette plainte n’aurait jamais dû exister.
Communiqué
26.2.2013

Obsolètes, unilatéraux, à réviser

Les 130 accords de protection des investissements de la Suisse couvrent unilatéralement les intérêts des investisseurs et limitent exagérément la marge de manœuvre politique des pays d’accueil. Il convient de revoir le nouvel accord avec la Tunisie.