AELE-Inde: les ONG s'inquiètent
Les négociations officielles pour un accord bilatéral de libre-échange entre l’Inde et les pays de l’AELE ont démarré début octobre 2008 à Delhi. A l’invitation d’Alliance Sud et de la Déclaration de Berne, trois personnalités indiennes sont venues faire part de leurs inquiétudes au gouvernement suisse. Ils ont dénoncé en particulier le manque de démocratie. - Communiqué de presse du 7 octobre 2008.
Le 7 octobre à Berne s’est déroulée une réunion peu ordinaire regroupant des représentants de la société civile indienne et de l’administration fédérale. Le but de ce face-à-face était de faire entendre la voix des ONG indiennes. Celles-ci sont en effet nombreuses à s’inquiéter des retombées négatives possibles de l’accord bilatéral de libre-échange négocié actuellement entre l’Inde et la Suisse, sur le développement de leur pays. La rencontre a donné lieu à un vif échange de vues. Elle a permis de mettre en lumière plusieurs enjeux économiques et sociaux jusqu’ici peu pris en compte par les négociateurs officiels.
La délégation indienne: David Kadam (Swissaid), Gopa Kumar (Third World Network) et Smitu Kothari (Intercultural Ressources).
Smitu Kothari, fondateur de l’ONG Intercultural Ressources, a notamment vivement critiqué le déficit démocratique du processus de négociation en Inde. Il a dénoncé le manque de transparence et l’absence de consultation du parlement et des gouvernements régionaux. «Il est essentiel que ces accords intègrent les valeurs fondamentales de justice, de droits humains et de développement durable et prennent en compte les besoins de la grande majorité de la population. Cela ne sera possible qu’avec une participation active de la base», a-t-il souligné.
David Kadam, directeur en Inde de Swissaid, s’est inquiété des conséquences négatives des accords de libre-échange sur l’agriculture, dont dépendent plus de 70% de la population indienne. «On assiste même à une forte augmentation de la pauvreté dans les campagnes, qui pousse au suicide un nombre toujours plus élevés de paysans», a-t-il déclaré.
Gopa Kumar, de l’organisation Third World Network, s’est dit préoccupé par les revendications de la Suisse en matière de propriété intellectuelle. Il craint, entre autres, une détérioration des conditions d’accès aux médicaments et aux semences pour les segments de population les plus vulnérables. «Les droits de propriété intellectuelle devraient être exclus de ce genre d’accords», a-t-il estimé.
L’éclairage critique de la délégation indienne s’est heurté à la position «mercantile» de la Suisse, soucieuse avant tout d’assurer des débouchés à ses entreprises. Pour Maurizio Cerratti, chef-suppléant du secteur Accords de libre-échange/AELE, «les négociateurs suisses ont confiance dans le système démocratique indien et ce n’est pas leur rôle de se prononcer sur ses procédures internes de décision». Peter Beyer, de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, a ajouté que «en matière de propriété intellectuelle, la Suisse n’a ni la volonté ni les moyens d’imposer ses conditions à un pays comme l’Inde».
Cette position contraste avec les revendications des ONG suisses et indiennes, qui exigent que les besoins de développement économique et social soient pris en considération dans les négociations bilatérales avec l’Inde. Selon elles, c’est seulement à cette condition que le commerce pourra, à moyen terme, déployer des effets positifs sur la lutte contre la pauvreté.
Berne/Zurich, 7 octobre 2008
Alliance Sud | Déclaration de Berne
Documents de la réunion (en anglais):
Opening remarks: Thomas Braunschweig
Presentation Smitu Kothari
Presentation David Kadam
Presentation Gopa Kumar
Biographical data of the speakers
Brochure "Liaisons dangereuses"
