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La société civile indienne se réveille

Publié le: 10. 10. 2008

« Nous demandons un arrêt immédiat des négociations commerciales bilatérales avec l’Union européenne. » Tel est l’appel lancé en automne 2008 par une coalition de plus de 70 syndicats, ONG et mouvements issus de la société civile indienne. La résistance s’étend aujourd’hui également au projet d’accord entre l’Inde et l’AELE.

C’est en septembre, à l’occasion de la réunion au sommet entre l’Union européenne (UE) et l’Inde, organisée à Marseille, que l’appel a été lancé. Adressé au gouvernement indien et à son Premier ministre Manmohan Singh, il dénonce le fait que depuis le début des négociations sur la conclusion d’un accord bilatéral de libre-échange entre l’UE et l’Inde en juin 2007, le parlement national, les exécutifs des 28 Etats indiens, les différents acteurs de la société civile – syndicats, organisations de paysans, de minorités, de femmes et de protection de l’environnement – ont tous été complètement laissés dans l’ignorance. Cinq rounds de négociations ont eu lieu en 18 mois sans qu’aucune information ou document sur la position officielle du gouvernement indien et les textes négociés n’ait filtré.

Mouvement contestataire

Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’il semble que les milieux économiques, en particulier les grandes entreprises, ont été largement associés aux discussions par le ministère du commerce en charge des négociations. « Des accords qui deviennent des lois et qui ont des conséquences économiques et sociales aussi graves doivent faire partie du domaine public. Il est particulièrement choquant que les projets de texte et les processus de décision ne fassent pas l’objet de débat au parlement et dans les gouvernements régionaux. Mais il est aussi impératif que les personnes et les communautés qui seront directement touchées soient associées aux discussions. Il en va du respect de la démocratie », a déclaré Smitu Kothari, fondateur de l’ONG Intercultural Ressources et initiateur de la mobilisation indienne.

Le mouvement contestataire réunit aujourd’hui des organisations de tous horizons représentant plusieurs millions de personnes : des importants syndicats du pays dont Hind Mazdoor Sabha, le syndicat politiquement indépendant qui représente pas moins de 4,5 millions de travailleurs, et les syndicats affiliés aux partis communistes et de gauche, les organisations militant en faveur des dalits (castes inférieures), les mouvements de paysans, de pêcheurs, des communautés indigènes, de femmes ainsi que plusieurs universités et centres de recherche.

L’appel n’a pas encore été suivi d’une réaction officielle du gouvernement indien. L’effort devra donc être poursuivi. Selon Smitu Kothari, la coalition d’ONG a prévu des rencontres avec des parlementaires indiens et européens encore avant la fin de l’année, des actions auprès des médias et des mobilisations dans différentes régions du pays.

Objectifs ambitieux

Le défi à relever est immense. Il s’agit en effet d’encourager un intense travail d’information auprès des différents acteurs concernés sur un sujet complexe et souvent, à priori, éloigné des préoccupations quotidiennes. De plus, les motivations ne sont pas toujours les mêmes pour tous. Si pour les syndicats, il s’agit avant tout de défendre les conditions de travail déjà très précaires, pour d’autres, rendre le débat public permettrait aussi de mieux se préparer à des changements inéluctables. C’est notamment l’avis de David Kadam, directeur de Swissaid en Inde, qui estime que maintenir les paysans dans l’ignorance leur enlève toute chance de pouvoir s’adapter, voire même de profiter de nouvelles opportunités. Active dans l’Etat du Maharastra, grande productrice d’oignons, Swissaid prévoit, par exemple, de mettre sur pied une campagne d’information et d’organiser les paysans pour leur permettre de profiter d’éventuelles nouvelles possibilités d’exportation vers l’Europe. « C’est une chance à saisir », s’exclame David Kadam. Mais plus que de l’affaiblir, cette diversité des positions donne de la force à la contestation qui se réunit autour d’un but commun : faire sauter la politique confidentielle du gouvernement indien et le forcer à associer tous les acteurs concernés au processus de décision.

La Suisse, aussi, est en train de négocier avec l’Inde (voir l’article « Relations Inde-Suisse, le commerce remplace l’aide » dans Global+ no 27) à travers l’Association européenne de libre-échange (AELE). Dans ce cas, la tâche d’information et de mobilisation est encore plus difficile, car l’AELE – qui regroupe, aux côtés de la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande – est non seulement relativement inconnue au plan international, mais aussi d’une taille négligeable pour un marché comme l’Inde. Elle suscite donc à priori peu d’intérêt de la part des ONG. Cependant, l’AELE – avec la Suisse comme tête de file – est très ambitieuse. Si elle obtient ce qu’elle souhaite en termes de libéralisation du secteur des produits industriels, des services financiers et des investissements ainsi qu’en matière de renforcement des normes de protection de la propriété intellectuelle, elle aura sans aucun doute déblayé le terrain pour d’autres accords bilatéraux que l’Inde pourrait signer dans les années à venir, par exemple avec les Etats-Unis. Une perspective qui inquiète Alliance Sud et qui l’a amenée, en collaboration avec la Déclaration de Berne, à prendre contact avec les responsables de la coalition indienne. Une rencontre entre une délégation d’activistes indiens, dont Smitu Kothari et David Kadam, et les représentants de l’administration suisse en charge des négociations a ainsi pu être organisée le 7 octobre 2008 à Berne.

Respect de la démocratie

Cette réunion a eu deux résultats positifs et complémentaires : faire prendre conscience aux Indiens que les risques ne viennent pas seulement de l’Union européenne et sensibiliser les négociateurs suisses aux préoccupations de la société civile indienne. Et Smitu Kothari de préciser : « Les gouvernements de l’Union européenne et de l’AELE ne peuvent pas dicter à l’Inde, pays démocratique, ce qu’elle doit faire en la matière. Mais il est de leur responsabilité de rendre les documents accessibles au public et aux groupes concernés, et d’assurer le respect des principes fondamentaux de la démocratie. »

Alliance Sud, en collaboration avec la Déclaration de Berne, continuera dans les prochains mois à suivre étroitement les négociations entre l’AELE et l’Inde et à renforcer les liens tissés avec la coalition d’ONG indiennes. Une prise de position commune est notamment en préparation.

Bastienne Joerchel

 

Les revendications d’Alliance Sud

• Réaliser et publier des études d’impact indépendantes sur les conséquences sociales et environnementales dans les pays en développement des accords bilatéraux avec l’AELE.

• Assurer une plus grande transparence du processus de décision et une large consultation des parlements et des organisations de la société civile dans tous les pays participant aux négociations.

• Garantir une plus grande cohérence entre la politique de développement de la Suisse et ses revendications dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange.

• Renoncer à demander une libéralisation des marchés pour les biens industriels, qui diminue la marge de manœuvre des Etats et affecte gravement leur budget.

• Renoncer à exiger une plus grande libéralisation des marchés financiers.

• Renoncer à des exigences en matière de renforcement des règles de propriété intellectuelle.

 

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