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Documents sur la politique commerciale bilatérale de la Suisse et sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

ALE Suisse-Chine: Des experts soutiennent les ONGs

Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSCDH) soutient dans une étude l’appel des ONG à prendre en compte les droits humains dans l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. ...>>

Pas de subventions à l'exportation des produits laitiers

Pas de subventions à l'exportation des produits laitiers

Depuis le 1er octobre, tous les producteurs de lait doivent payer une taxe de 1 centime par kilo de lait commercialisé. Cette taxe sert à exporter la graisse de lait et la poudre excédentaires. Alliance Sud, Uniterre et le European Milk Board ont protesté contre ces subventions à l'exportation. ...>>

Accords commerciaux et droits humains

Accords commerciaux et droits humains

Le 31 août s’est tenue à Berne, à l’initiative de la Division politique IV du DFAE, Alliance Sud et la Déclaration de Berne, une discussion avec Olivier De Schutter, rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. Sujet : des lignes directrices pour la réalisation d’études d’impact sur les droits humains des accords commerciaux. ...>>

Business et droits de l'homme: de la parole aux actes

Le 30 mai, le rapporteur spécial de l'ONU pour les entreprises et les droits humains, John Ruggie, a présenté son rapport final au Conseil des droits de l'homme. Plusieurs ONG, dont Alliance Sud, exhortent le Conseil fédéral à mettre en œuvre de façon effective ses recommandations et à éviter que les multinationales suisses ne violent les droits humains. ...>>

Normes pour les multinationales: révision insuffisante

Normes pour les multinationales: révision insuffisante

Le 25 mai, la Conférence des ministres de l’OCDE a adopté les nouveaux Principes directeurs pour les multinationales. Malgré quelques progrès dans les contenus, la révision reste totalement insuffisante en matière de procédures d’application. Alliance Sud et d'autres ONG demandent au gouvernement suisse davantage d’engagement pour en garantir une mise en œuvre effective, impartiale et équitable. ...>>

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Accords de protection des investissement

Conférence de presse du 26 février 2013

Communiqué de presse
Peter Niggli: Droits aux investisseurs – obligations aux Etats
Isolda Agazzi: Il faut réviser l'accord avec la Tunisie
Alberto Villarreal: Le cas Philip Morris contre Uruguay
Dossier (1): La politique d'investissements de la Suisse (version courte)
Dossier (2): Droits aux investisseurs – obligations aux Etats (GLOBAL+ Dossier no. 18)

Walt-Mart in ChinaLes multinationales

Souvent plus puissantes que bien des Etats, à quelles règles obéissent les multinationales ? Dossier électronique.

 
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