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Documents sur la politique commerciale bilatérale de la Suisse et sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Philip Morris contre l‘Uruguay: 1:0

Philip Morris contre l‘Uruguay: 1:0

Après plus de trois ans, le Centre international pour le règlement des différends liés aux investissements, un tribunal de la Banque mondiale, s’est déclaré compétent pour statuer sur la plainte déposée en février 2010 par Philip Morris contre l’Uruguay, pour des mesures anti-tabac jugées trop restrictives. La multinationale du tabac, dont le siège des opérations internationales est en Suisse, se base pour cela sur l’accord de promotion et protection des investissements entre Berne et Montevideo. ...>>

Accord de libre-échange avec la Chine: la Suisse donne le mauvais exemple

Accord de libre-échange avec la Chine: la Suisse donne le mauvais exemple

L'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, signé le 6 juillet à Pékin, fait plus de 1'100 pages. Mais le mot "droits de l'homme" n'y figure pas une seule fois, pas plus que des mesures contraignantes sur les droits du travail. La Plateforme Chine, dont Alliance Sud est membre, a effectué une analyse détaillée de l'accord. ...>>

Accord avec la Chine: les droits humains sur une voie de garage

Accord avec la Chine: les droits humains sur une voie de garage

La Plateforme Chine a effectué une analyse critique de l’accord de libre-échange Suisse – Chine, dont le texte a été signé et publié aujourd’hui. Après s’être concentrée sur les droits humains et les normes du travail, elle est amèrement déçue de l’attitude peu courageuse du Conseil fédéral, qui n’a même pas osé mentionner le mot «droits humains» dans tout l’accord. La balle est maintenant dans le camp du Parlement. ...>>

Accord de libre-échange avec la Chine: droits humains suffisants ?

Accord de libre-échange avec la Chine: droits humains suffisants ?

Lettre d'Alliance Sud au journal Le Temps publiée le 4 juin 2013 en réponse à l'éditorial paru le 24 mai. ...>>

Accord de libre-échange avec la Chine

Accord de libre-échange avec la Chine

Le 13 mai, les négociations de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine ont été conclues. La plateforme Chine critique l'opacité du processus de négociation et le manque d'informations sur le contenu de l'accord. Elle exhorte le Conseil fédéral à ne pas signer un accord qui ne protège pas efficacement les droits humains et les normes du travail. ...>>

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Accords de protection des investissement

Conférence de presse du 26 février 2013

Communiqué de presse
Peter Niggli: Droits aux investisseurs – obligations aux Etats
Isolda Agazzi: Il faut réviser l'accord avec la Tunisie
Alberto Villarreal: Le cas Philip Morris contre Uruguay
Dossier (1): La politique d'investissements de la Suisse (version courte)
Dossier (2): Droits aux investisseurs – obligations aux Etats (GLOBAL+ Dossier no. 18)

Walt-Mart in ChinaLes multinationales

Souvent plus puissantes que bien des Etats, à quelles règles obéissent les multinationales ? Dossier électronique.

 
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