Il faut faire une « moisson précoce » du cycle de Doha

Le cycle de Doha pourrait vivre ses dernières heures. Fait exceptionnel, Pascal Lamy lui-même a reconnu, la semaine passée, qu’il pourrait échouer. Des divergences peut-être insurmontables sont apparues entre les Etats-Unis et les grands pays émergents, à qui Washington demande de couper drastiquement - voire entièrement - les droits de douane dans des secteurs industriels entiers, qui représentent plus de la moitié des importations chinoises de biens industriels, 1/3 de la production industrielle brésilienne et 3,3 millions d’emplois directs au Brésil. 
Alliance Sud préconise d'arrêter les négociations de ce cycle, qui tourne en rond, et de passer à un agenda plus actuel, qui aide à résoudre les crises économique, alimentaire, climatique et sociale que le système a créées. 

Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Car dix ans de négociations ont permis d’atteindre quelques acquis pro-développement qu’il vaut la peine d’engranger – une moisson précoce, en somme. 

Il y a d’abord l’interdiction des subventions à l’exportation des produits agricoles. Il s’agit, de loin, de l’instrument commercial le plus néfaste, car il permet de déverser sur les marchés des pays en développement des produits à des prix inférieurs aux coûts locaux de production. Contrairement à l’Union européenne et aux Etats-Unis, la Suisse ne subventionne plus l’exportation de produits agricoles primaires depuis fin 2009. Mais le Conseil national doit renoncer, dans la session d’avril, à accorder une subvention de quatre millions de francs à l’exportation de bœuf. Et les subventions à l’exportation de produits agricoles transformés comme le chocolat, les biscuits et les sauces (loi chocolatière), qui représentent 70 millions de francs par an, doivent disparaître aussi.

Il y a ensuite le coton, devenu le symbole de l’aspect « développement » du cycle de Doha. Certes, les prix mondiaux sont aujourd’hui très hauts, mais il s’agit d’une embellie conjoncturelle. Pour qu’elle soit durable, il faut éliminer complètement les subventions américaines, ce qui permettrait d’augmenter le prix mondial du coton de 6% à 14% et de nourrir un million d’enfants de plus par an.

La facilitation du commerce par l’élimination des entraves bureaucratiques est un autre acquis qu’il vaut la peine de conserver, tout comme l’accès au marché libre de quota et de droits de douane pour les produits des pays les moins avancés. Les textes de Doha parlent de 97%, mais il faut porter ce pourcentage à 100%, comme le font déjà la Suisse et l’Union européenne – mais pas les Etats-Unis.

Finalement, il faut garder la possibilité de supprimer les brevets sur les médicaments en cas de pandémie, pour que les pays en développement puissent produire des génériques, ou les importer s’ils ne les produisent pas eux-mêmes. Mais cette deuxième option n’a été utilisée qu’une fois et les pays industrialisés ne doivent pas s’opposer à sa simplification. Il va sans dire qu’ils ne doivent pas non plus reprendre d’une main ce qu’ils donnent de l’autre et profiter des accords bilatéraux de libre-échange pour imposer des dispositions sur la propriété intellectuelle qui vont au-delà de ces flexibilités. C’est précisément l’une des pierres d’achoppement dans les négociations en cours entre la Suisse et l’Inde. 

A l’OMC, plusieurs pays ont demandé une "moisson précoce" pour les pays les moins avancés (PMA). Selon nous, il faudrait l’étendre à tous les pays en développement et pas seulement aux plus pauvres d’entre eux.

Isolda Agazzi, responsable pour le dossier  commerce chez Alliance Sud

Cette article est paru dans plusieurs journaux romands.