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OMC: se recentrer sur le développement

Publié le: 14. 12. 2010

Le cycle de Doha sera le grand absent de la conférence ministérielle de l’OMC qui s’ouvre le 15 décembre à Genève. Il y fera une apparition uniquement pour que les ministres regrettent l’impasse des négociations. Dix ans après son lancement, le cycle de développement est cliniquement mort, notamment à cause de la demande des Etats-Unis aux pays émergents de réduire à zéro leurs droits de douane dans des secteurs industriels entiers.

Lors de la précédente ministérielle, en 2009, Alliance Sud avait demandé d’arrêter les négociations pour passer à autre chose – mais en engrangeant les éléments pro-développement péniblement acquis. Dans la même perspective, Pascal Lamy a proposé, avant l’été, un processus à trois vitesses: rapide pour les pays les moins avancé (PMA) sous la forme d’une « moisson précoce » qui inclue l’accès aux marchés des pays du Nord et la fin des subventions aux producteurs de coton; moyenne avec un paquet « PMA+ » intégrant d’autres thèmes, et lente avec les sujets les plus controversés. L’espoir était de trouver un accord sur les deux premiers pour la ministérielle.

Fin juillet, il est devenu clair qu’il n’y aurait rien, pas même une « moisson précoce » pour les PMA. Les pays en développement sont les premiers à regretter l’enlisement de Doha et, à fortiori, l’absence d’un paquet pour les PMA. La plupart insistent sur la nécessité de garder le cycle ouvert coûte que coûte, car il constitue le seul espace pour discuter l’iniquité des règles de l’OMC, en particulier les subventions agricoles des pays du Nord.

Dès lors, la ministérielle devrait se limiter à entériner l’adhésion de la Russie à l’OMC, accorder aux PMA un délai à l’obligation de protéger la propriété intellectuelle et adopter peut-être un nouvel accord sur les marchés publics.

De notre point de vue, l’OMC devrait saisir l’occasion de cette impasse pour se recentrer sur les sujets qu’elle a négligés, à commencer par la sécurité alimentaire. A titre d’exemple, les pays en développement doivent pouvoir constituer des réserves de nourriture, adopter des mécanismes de gestion de l’offre et (re)créer des offices de commercialisation sans que cela viole leurs engagements commerciaux. Ils doivent pouvoir protéger les petits paysans contre une hausse soudaine des importations ou une chute brutale des prix sur les marchés internationaux, qui menacent leur production.
Mais les signaux ne sont pas bons: les Etats ne sont même pas arrivés à se mettre d’accord sur une proposition de l’Egypte et des pays en développement importateurs nets de nourriture d’interdire les restrictions aux exportations des produits agricoles - pas même dans l’aide alimentaire.   

En matière de santé, les pays les plus pauvres doivent obtenir une exception permanente à l’obligation de breveter les médicaments à partir de 2016. Et il faut améliorer le mécanisme permettant à ceux qui ne produisent pas de génériques de les importer, car il n’a fonctionné qu’une fois.

Quant à la régulation de la finance internationale, l’OMC ne doit pas adopter certaines propositions actuellement en discussion (et promues notamment par la Suisse), qui restreindraient encore davantage la possibilité des Etats de réguler le commerce des services financiers. 
Mais pour cela, l’organisation doit se réformer. Si le consensus est bon, car il donne à tous les membres les mêmes droits, le principe selon lequel « rien n’est acquis tant que tout n’est pas acquis » devrait être appliqué de façon plus souple et l’OMC sortir de sa mentalité mercantiliste. 

Isolda Agazzi, Alliance Sud

Classification: Commerce
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