Les pays pauvres financent nos réserves de guerre

La Suisse a, le 1er avril 2007, octroyé un libre accès – sans droit de douane ni contingent – à toutes les marchandises issues des pays les plus pauvres1. Avec cependant deux exceptions temporaires pour des produits très sensibles (le sucre et les fourrages de riz), lesquelles ont été levées cette année.
La Suisse a ainsi harmonisé sa politique commerciale avec l’initiative « Tout sauf les armes » de l’Union européenne en faveur des pays les moins avancés (PMA). Elle a mis en œuvre l’une des décisions clés de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Hongkong en 2005. « Le monde développé et les pays émergents doivent supprimer quotas et tarifs sur tous les produits des pays les moins avancés », avait claironné alors le conseiller fédéral Joseph Deiss.

Trompe-l’oeil

Tout cela est très joli sur le papier. Mais la réalité ne correspond malheureusement pas aux engagements de la Suisse. Il subsiste en effet un droit de douane supplémentaire et caché qui frappe toutes les importations de sucre, de riz, de café et d’huiles et graisses comestibles, y compris celles en provenance des PMA. Cette taxe, appelée « contribution au fonds de garantie », sert à financer les stocks obligatoires de biens alimentaires de la Suisse en cas de guerre, de catastrophes naturelles et de pénurie. Elle est partie intégrante des tarifs douaniers notifiés à l’OMC. Elle s’élève actuellement – par 100 kg – à 4,25 fr. pour le riz, 3,75 fr. pour le café et 16 fr. (!) pour le sucre. En revanche, les paysans suisses n’ont pas à s’acquitter de cette contribution.
Cette taxe est le fruit d’un système mis sur pied en 1948, en réponse aux problèmes d’approvisionnement pendant la Seconde Guerre mondiale. La sécurité de l’approvisionnement est aujourd’hui gérée par une institution privée (réservesuisse), sur un mandat de la Confédération qui décide du volume des stocks et du montant des taxes. Les réserves, qui appartiennent aux importateurs, doivent couvrir une partie de la consommation indigène : trois mois pour le café, quatre mois pour les huiles et graisses comestibles, le riz et le sucre (75‘000 tonnes). La Suisse ne les a jamais utilisées depuis la crise pétrolière de 1973.

Incohérence et injustice

Cette taxe sur les importations des pays pauvres n’est pas acceptable d’un point de vue de politique de développement. D’abord, elle viole les engagements formels de la Suisse, en transformant en trompe-l’œil son initiative tarif et quota zéro pour les PMA. Ensuite, elle est inéquitable, car elle revient, de facto, à faire financer les réserves alimentaires de la Suisse – l’un des pays les plus riches de la planète – par des prélèvements sur les importations des pays les plus pauvres, comme l’Ethiopie, le Cap Vert ou le Bangladesh.
Enfin, elle incohérente avec la politique de coopération du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), qui vise à soutenir le développement des pays du Sud en favorisant l’accès à nos marchés face aux producteurs subventionnés des pays industrialisés. Or, le maintien d’une taxe à l’importation pour le financement des stocks obligatoires va à l’encontre de ces objectifs. En augmentant artificiellement le prix, il fait perdre aux pays en développement – et plus encore aux PMA – une partie de la compétitivité et de l’avantage comparatif acquis avec les préférences tarifaires.
Dans le cas du sucre, la Suisse – sous couvert de l’approvisionnement économique – utilise cette taxe comme un outil protectionniste. Pour preuve, son augmentation de 10 à 16 fr./100 kg en juin 2007, au moment où le Conseil fédéral – face à une forte augmentation des importations de sucre du Sud – décidait de supprimer temporairement les préférences sur le sucre des pays en développement. En octobre 2007, une telle taxe représentait un droit de douane de 50% ! C’est d’autant plus grave que le sucre constitue l’un des rares produits agricoles des PMA avec un potentiel réel de marché.

Réformes nécessaires

Sans mettre en question la politique nationale d’approvisionnement, une correction de tir s’impose. D’abord, la Suisse doit respecter son engagement en faveur d’un libre accès pour tous les produits des PMA. Elle doit donc éliminer sans tarder les taxes de stockage sur le sucre et les produits alimentaires importés des PMA. Cela réintroduirait un avantage comparatif minimal pour les PMA, à l’heure où les préférences tarifaires sur le sucre sont presque totalement laminées. La Suisse, en effet, a abaissé le 1er novembre 2009 son tarif sur le sucre à 2 fr./100 kg (!), alors qu’il était encore de 40 fr. il y a deux ans. Une chute due à la baisse du prix du sucre en Suisse – qui suit celui de l’Union européenne – et au doublement en une année du prix du marché mondial (600 dollars la tonne), suite aux mauvaises récoltes au Brésil et en Inde ainsi qu’au boom des agrocarburants.
La Suisse doit également revoir son système généralisé de préférences et exempter de la taxe de stockage les autres pays en développement ; il n’est éthiquement pas défendable de faire porter aux pays pauvres le fardeau de nos réserves alimentaires. Enfin, plus fondamentalement, il conviendrait de réfléchir si le maintien de stocks de sucre financés par des importations se justifie encore, alors que la Suisse a un taux d’autosuffisance sucrière qui dépasse 100%. La production record de cette année devrait atteindre 270‘000 tonnes, soit 45‘000 tonnes de plus que la consommation intérieure. En quinze ans, la production de betteraves a doublé et les surfaces augmenté de 50% !
Vu les faibles volumes d’importation en jeu (voir encadré), de telles réforme seraient supportables, d’autant plus que des alternatives de financement plausibles existent – via des recettes fiscales comme au Japon et en Corée. En abrogeant la taxe sur les importations de biens alimentaires des pays en développement, la Suisse ferait un pas important vers plus de cohérence entre ses politiques agricole, commerciale et de coopération.

Michel Egger, Alliance Sud

Article paru dans: GLOBAL+, no. 34, hiver 2009/10

1. Il s’agit des 49 pays les moins avancés ainsi que de la République du Congo et la Côte d’Ivoire, deux pays fortement endettés qui participent à programme multilatéral de remise de dettes (HIPC).