Sucre: les pays du Sud privés de préférences

Depuis le début de l’année, la part des pays en développement (notamment le Brésil) dans les importations de sucre en Suisse est passée de 5 à 50%. Il en a résulté une baisse du prix du sucre sur le marché suisse, qui est descendu en-dessous du prix en vigueur dans l’Union européenne (UE). Selon l’administration fédérale, cette différence de prix menacerait les bonnes relations commerciales de la Suisse avec l’UE. Elle ne permettrait plus, en effet, de respecter l’accord de libre-échange pour certains produits agricoles transformés, accord fondé sur un niveau de prix du sucre comparable en Suisse et dans l’UE. Pour éviter de porter préjudice aux intérêts économiques de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé de retirer temporairement (du 1er septembre au 31 décembre 2007) les préférences douanières sur le sucre aux pays en développement. C’est la première fois dans son histoire que la Suisse recourt à une telle mesure de sauvegarde.

Pour Alliance Sud, la communauté de travail Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper pour les questions de politique de développement, cette mesure est disproportionnée, car il existait des solutions alternatives présentant l’avantage de respecter l’accord de libre-échange de la Suisse avec l’UE en conservant tout ou partie des préférences octroyées aux pays en développement (Alliance Sud a soumis des propositions au Seco). Ensuite, elle est éthiquement discutable. Non seulement elle vide de sa substance et de son sens la notion même de «préférences», mais elle impose aussi un désavantage comparatif aux pays en développement en rendant leur sucre plus cher que celui provenant de l’UE et des Etats-Unis. Le Conseil fédéral va ainsi à l’encontre des motifs qu’il avait invoqués quand, en 1989, il avait décidé d’octroyer des préférences sur le sucre aux pays en développement. Ces préférences avaient pour but de promouvoir les importations de sucre des pays en développement, d’améliorer la compétitivité des producteurs des pays du Sud « face à ceux des pays industrialisés qui bénéficient en partie d’importantes subventions ».

Par la mesure qu’il vient de prendre, le Conseil fédéral signifie qu’il est prêt à accorder des préférences – et donc un avantage comparatif – aux pays en développement, pour autant que ceux-ci ne les utilisent pas ou très peu. Il les leur retire, en revanche, dès qu’ils sont en mesure d’en profiter réellement. Finalement, le retrait des préférences douanières – qui équivaut à une augmentation des droits de douane – met la Suisse en contradiction avec ses positions de principe à l’Organisation mondiale du commerce (où elle défend une libéralisation des marchés) ainsi qu’avec la politique de coopération internationale du Seco qui vise à soutenir le développement des pays du Sud par le renforcement de leurs capacités commerciales et l’accès favorisé à nos marchés.

Pour d’autres informations: Michel Egger

Prise de position d'Alliance Sud (pdf, 22kb)