Bras de fer entre Philip Morris et l'Uruguay
Quel est le poids de la santé publique face aux intérêts commerciaux ? Tel est l’enjeu d’une bataille juridique entre le puissant cigarettier Philip Morris et l’Uruguay. Un différend qui met la Suisse dans une situation fort embarrassante, dont elle se serait probablement bien passée.
Alors que depuis le 1er janvier 2010, la Confédération oblige les fabricants de cigarettes à allouer plus de la moitié de la surface du paquet à la mise en garde contre les dangers de la fumée, voilà que Philip Morris International (PMI), dont le siège des opérations internationales est à Lausanne, vient de porter plainte contre l’Uruguay devant le Centre international de règlement des différends liés aux investissements (ICSID), un tribunal de la Banque mondiale. Motif : de nouvelles directives adoptées récemment par le pays sud-américain, qui obligent les messages pro-santé à couvrir 80% du paquet de cigarettes et imposent une seule présentation par marque.
Selon Philip Morris, le célèbre fabriquant de Marlboro, ces mesures lui feraient essuyer des pertes énormes. L’entreprise fonde sa plainte sur un traité de promotion et protection des investissements en vigueur entre Berne et Montevideo depuis 1991.
L’ICSID est un obscur tribunal arbitral dont la spécificité est d’examiner les différends entre les entreprises et les Etats. Il est en train de changer les relations économiques internationales dans un sens souvent défavorable aux pays en développement.
Intérêts commerciaux versus santé publique
La nouveauté de l’affaire est que Philip Morris invoque une prétendue violation par l’Uruguay des dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Elle se fonde, pour cela, sur un avis de droit rendu par un célèbre cabinet d’avocats suisse. La multinationale demande non seulement une compensation pour les dommages subis, mais aussi l’annulation pure et simple de la réglementation uruguayenne – ce qui serait une première, et il n’est pas certain que le tribunal ait la compétence de le faire.
Le cas est emblématique des conflits qui peuvent surgir entre les intérêts commerciaux de groupes puissants et la protection de la santé publique. Pourtant, l’Uruguay agit en conformité totale avec la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le contrôle du tabac, qui prévoit que la moitié de la surface du paquet de cigarettes au moins mette en garde contre les dangers de la fumée.
De surcroît, le traité d’investissement prévoit la possibilité, pour les deux Etats, d’interdire des activités économiques pour des raisons d’intérêt ou de santé publics. La protection de la santé publique doit primer sur les intérêts commerciaux. Pourtant, Philip Morris n’a pas hésité à attaquer l’Uruguay en justice, alors que des législations anti-tabac très restrictives sont aussi en vigueur dans d’autres pays sud-américains, en Australie, au Canada et en Norvège. C’est qu’aujourd’hui « seulement » 21% des Américains fument, alors qu’ils étaient un bon 50% dans les années 1950. Pour compenser ces « pertes », la marque au cow-boy s’est lancée à la conquête des marchés des pays émergents – par des méthodes quelque peu cavalières.
Qui va gagner ? Même si l’Uruguay a de bonnes chances de l’emporter, cette plainte va lui coûter des millions de dollars. Les chantres de la santé publique se sont bien défendus jusqu’à ce jour, mais ils risquent d’encaisser encore quelques buts.
