APD : la Commission des finances fait obstacle
La Commission des finances du Conseil national s’oppose à la proposition du Conseil fédéral d’augmenter l’aide au développement à 0,5% du revenu national brut d’ici à 2015. Elle a biffé les montants correspondants dans le budget 2011. La commission contourne ainsi la décision récente de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats en faveur d’un accroissement.
Le 12 novembre, la Commission des finances du Conseil national a refusé une augmentation de l’aide au développement dans le budget 2011. Afin d’arriver à 0,5% du revenu national brut d’ici à 2015, le Conseil fédéral propose un accroissement de 143 millions de francs, dont 134 pour l’aide bilatérale :100 millions pour les programme sur l’eau et le climat de la Direction du développement et de la coopération (DCC) et 34 millions pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). Par 16 voix contre 8 et 2 abstentions, la Commission des finances entend biffer ces 134 millions.
Avec cette coupe claire, la Commission des finances devance la décision des Chambres sur le message complémentaire du Conseil fédéral sur le 0,5%. Ce dernier sera discuté lors de la session d’hiver au Conseil des Etats et au printemps au Conseil national. La Commission de politique extérieure du Conseil des Etats l’a approuvé clairement le 8 novembre par 11 voix contre 1. Les moyens supplémentaires nécessaires à une telle augmentation sont bloqués dans le budget 2011 et dans le plan financier 2012-14 jusqu’à ce que les Chambres aient débattu du message complémentaire.
Si la réduction proposée par la Commission des finances devait passer la rampe au Parlement, les moyens pour une augmentation feraient défaut dans le budget 2011, indépendamment des décisions des Chambres sur le message sur le 0,5%. Si le Parlement se prononçait après coup pour une augmentation, la DDC et le Seco devraient proposer un crédit additionnel (avec peu de chance de succès) ou ne commencer à la mettre en œuvre qu’en 2012.
La décision de la Commission des finances est d’autant plus grave que les 134 millions biffés incluent la contribution de la Suisse – promise au Sommet de Copenhague – aux mesures de lutte contre les changements climatiques dans les pays pauvres. Le Conseil fédéral a intégré cette contribution (125 millions pour 2011/2012) dans son message complémentaire sur le 0,5%. La Suisse doit, d’une manière ou d’une autre, honorer ses engagements. Sans moyens supplémentaires, le risque est qu’elle le fasse sur le dos d’autres domaines de l’aide bilatérale aux pays les plus pauvres, comme les projets prévus ou en cours en matière d’eau, de formation, de santé ou de développement rural.
Pepo Hofstetter, Alliance Sud
Voir aussi : Première victoire pour le 0,5%
