Coopération internationale: Six messages d’un coup

Jusqu’au printemps, le Parlement va adopter pas moins de six messages sur la coopération internationale. Les enjeux portent sur l’augmentation de l’aide publique au développement à 0,5% du revenu national brut (RNB), un soutien renforcé des banques de développement et du Fonds monétaire international (FMI) ainsi qu’une prolongation de l’aide aux pays de l’Est.

Cap sur le 0,5%

En décembre 2008, le Parlement avait accepté le principe d’un accroissement de la coopération publique au développement à 0,5% du RNB jusqu’en 2015. Il exigeait pour cela un message complémentaire. Le Conseil fédéral vient enfin de le présenter après diverses manœuvres dilatoires, mais avec peu d’entrain (voir encadré). S’il l’adopte, le Parlement inscrira de manière contraignante l’objectif de 0,5%. Les aménagements budgétaires requis sont contenus dans un crédit supplémentaire de plus de 640 millions de francs pour 2011 et 2012. 40% de ces fonds iront aux institutions multilatérales (Programme des Nations Unies pour le développement, Fonds africain du développement, programme de désendettement). Le reste sera investi au plan bilatéral, dans les domaines de l’eau et de la protection du climat.

Le deuxième message règle la participation de la Suisse aux augmentations de capital de la Banque mondiale et des banques de développement en Afrique, Asie et Amérique latine. Ces banques octroient à leurs Etats membres des crédits remboursables pour des projets de développement. Le Conseil fédéral propose une contribution de 3,5 milliards de francs, sur laquelle seuls 170 millions seront effectivement versés – le reste sert de garanties qui ne sont pratiquement jamais utilisées.

Multilatéral versus bilatéral

Ces augmentations de capital sont directement liées au message sur le 0,5%. Si le Parlement devait refuser ce dernier, mais accepter les premières, la Direction pour le développement et la coopération (DDC) devrait les compenser sur le dos de l’aide bilatérale. Cela reviendrait cependant à contredire la décision des Chambres fédérales, en 2008, de limiter la part de l’aide multilatérale à 40% du budget de la DDC. De plus, il serait choquant que la Suisse taille dans l’aide octroyée gratuitement à ses partenaires bilatéraux pour qu’ils puissent recevoir plus de crédits des banques de développement. Les pays prioritaires de la DDC comptent parmi les plus pauvres du monde ; à cause des intérêts, chaque crédit constitue une charge supplémentaire sur leurs budgets déjà bien maigres.

Le troisième message concerne l’aide à l’Est (Balkans, Asie centrale, Caucase). Il s’agit fondamentalement d’une question technique. Le Conseil fédéral veut présenter au Parlement l’ensemble des crédits-cadres au début de la nouvelle législature et les faire commencer tous en même temps en 2013. En font partie, entre autres, les crédits pour la coopération au Sud et à l’Est, l’aide humanitaire et la promotion des droits humains. Dans la mesure où il arrive à échéance mi-2011, le crédit-cadre Est doit être prolongé d’une année et demie et obtenir une rallonge en conséquence. Aucune augmentation n’est cependant prévue : il restera à 200 millions de francs par an.

Plus d’argent pour le FMI

Le Conseil fédéral entend également soutenir davantage le FMI, afin de stabiliser les marchés financiers globaux. Le Conseil des Etats a déjà accepté un crédit spécial de plus de 10 milliards de francs pour le FMI. Le Conseil national l’a cependant ajourné afin de le traiter en même temps que le message complémentaire sur le 0,5%. En plus, le Conseil fédéral demande une augmentation de 15 milliards de francs des « nouveaux accords d’emprunt » du FMI. Il s’agit d’une forme de réassurance pour le FMI : ses Etats-membres garantissent qu’ils lui mettront une certaine somme à disposition en situation de crise. Dans un tel cas, le FMI a la possibilité de faire valoir ces garanties pour offrir des crédits aux pays en difficulté. Les intérêts à payer pour de tels crédits sont ceux du marché.

Il en va autrement du fonds fiduciaire du FMI (FRPC). Il est réservé aux pays les plus pauvres qui peuvent ainsi bénéficier de crédits à bas taux en cas de crise financière. Le Conseil fédéral demande pour ce fonds un crédit d’environ 950 millions. Il s’agit du sixième message que le Parlement discutera aux sessions d’hiver et de printemps.

Ces trois contributions de la Suisse au FMI n’ont pas d’incidence sur le budget fédéral, car elles sont couvertes par la Banque nationale. La Confédération n’entre en jeu que lorsque le FMI ne peut pas honorer ses engagements envers la Banque nationale, ce qui n’est jamais arrivé jusqu’ici et paraît très invraisemblable à l’avenir. Dans la mesure où ils sont remboursables (avec des intérêts) aussi par les pays les plus pauvres, les crédits du FMI ne sont pas de l’aide au développement.

Tout ou rien

Cela dit, il existe un lien entre les contributions au FMI et les trois premiers messages. Il est inacceptable que la Suisse participe à la stabilisation des marchés financiers sans, en même temps, accroître de manière substantielle son engagement dans la lutte contre la pire pauvreté. La stabilisation des marchés financiers est importante pour tous les pays, aussi bien les riches que les pauvres. Ces derniers ont cependant besoin de beaucoup plus que de marchés financiers stables pour sortir de la pauvreté. Ils ont besoin de crédits bon marché pour des projets de développement, prêts qu’ils peuvent obtenir auprès des banques de développement. Ils ont, plus encore, besoin d’une aide au sens propre, non remboursable, financée en grande partie par les pays industrialisés sous la forme de projets et programmes bilatéraux.

C’est pourquoi Alliance Sud se mobilise pour que le Parlement accepte les six messages. Si le 0,5% devait échouer, le Parlement devrait, pour être conséquent, également renoncer aux augmentations de capital et aux crédits en faveur du FMI. Soit la Suisse s’engage internationalement à tous les niveaux, soit elle ne fait rien. Il serait trop facile de ne contribuer aux charges internationales que là où cela lui coûte peu et sert avant tout ses propres intérêts.

Michèle Laubscher, Alliance Sud

Ce texte a été publié dans GLOBAL+ No. 347 / Automne 2010