Conférence de Doha: Suisse critiquée
La Conférence de l’ONU sur le financement du développement s'ouvrira le 29 novembre 2008 à Doha sous le signe de la crise économique qui frappe toujours plus les pays en développement. Ceux-ci exigent une régulation plus forte des marchés financiers et l’abandon des pratiques fiscales dommageables. Alliance Sud appelle le Conseil fédéral à soutenir leurs propositions. – Communiqué de presse du 25 novembre 2008
Dans le cadre de la discussion pour une régulation plus contraignante des marchés financiers, la Suisse s’est montrée jusqu’à présent sur la réserve, a critiqué Peter Niggli, le directeur d’Alliance Sud. Elle tend vers la même position que les Etats-Unis, qui souhaitent poursuivre avec la simple coopération entre les autorités nationales de régulation. Cette approche, qui n’a pas pu prévenir les crises financières, est insuffisante. Peter Niggli reproche au Conseil fédéral de s’opposer à une régulation internationale contraignante, pour éviter une mise sous pression du secret bancaire et protéger le caractère offshore de la place financière suisse de toute surveillance internationale. Cela n’est pas seulement faux du point de vue de la politique économique, mais contredit les buts de la politique suisse de développement.
Peter Niggli a aussi demandé au Conseil fédéral de se prononcer clairement en faveur d’une plus grande participation des pays en développement aux processus de décision dans les institutions internationales financières comme le Fonds monétaire international, même si cela implique une diminution des droits de vote des pays industrialisés.
Bruno Gurtner, président du Réseau pour la justice fiscale (Tax Justice Network) et ancien économiste d’Alliance Sud, a expliqué que la politique fiscale est l’un des piliers du financement du développement. C’est d’elle que dépend la quantité de ressources propres disponibles pour des programmes sociaux. A cause de l’évasion et de la concurrence fiscales ainsi que d’autres pratiques dommageables, les pays en développement perdent chaque année près de 250 milliards de francs, le double de ce qu’ils reçoivent au titre de l’aide au développement.
Plusieurs propositions de réforme sont sur la table. Mais, selon Bruno Gurtner, la Suisse plaide pour des formulations peu contraignantes, afin de préserver son rôle de « refuge fiscal ». Elle refuse notamment de renforcer le comité de l’ONU qui traite des questions de fiscalité internationale. Bruno Gurtner a appelé la Suisse à accepter les standards internationaux de l’OCDE et de l’ONU pour plus d’échanges d’information et à conclure, comme avec l’Union européenne, un accord sur la fiscalité de l’épargne avec les pays en développement.
Pour plus d’informations :
Peter Niggli, directeur Alliance Sud
Dossier de presse (pdf, 186 Ko)
