Régulations

Communiqué
11.12.2017

Economiesuisse torpille un dialogue constructif

La Commission des affaires juridiques du Conseil national refuse un contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables - suite à un lobbying intensif par Economiesuisse. Au détriment d'un dialogue constructif entre firmes et ONGs.
Article GLOBAL+
11.12.2017

Paradisiaque volontarisme

D’innombrables entreprises utilisent, de manière très volontaire, chaque petite faille légale pour maximiser leurs bénéfices. Le volontarisme est aussi au coeur de la politique du Conseil fédéral dans le domaine des droits humains.
Article GLOBAL+
11.12.2017

« Le profit ne doit pas être une fin en soi »

Fin octobre s’est réuni le Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un « instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains ». Interview avec Guillaume Long.
Communiqué
14.11.2017

La Commission veut un contre-projet

Contrairement au Conseil fédéral, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats prend au sérieux le besoin d'agir si les multinationales commettent des violations des droits humains. Elle propose des mesures sur le plan législatif.
Article GLOBAL+
26.6.2017

Le parlement britannique met la pression

Le débat sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains prend de l’ampleur aussi au Royaume-Uni. Un rapport parlementaire pose les mêmes exigences que l’Initiative pour des multinationales responsables.
Article GLOBAL+
28.3.2017

PAN : le chemin risque d’être long et sinueux

Il aura fallu quatre années pour rester à la case départ : Les entreprises ne devraient pas être soumises à une obligation de diligence, afin de prévenir des violations des droits humains. Les mesures volontaires restent la carte maîtresse.
Communiqué
22.2.2017

La France introduit une obligation de diligence

L’Assemblée nationale a adopté une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Communiqué
11.1.2017

La politique de l’autruche persiste

Le Conseil fédéral rejète l'initiative pour les mulitnationales responsable. Et rate l’opportunité de s’attaquer sérieusement aux importants défis dans le domaine des entreprises et des droits humains.
Communiqué
9.12.2016

Le Plan d'action national : Un plan sans action

Plus de cinq ans après l’adoption des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, la Suisse se dote enfin d’une stratégie pour leur mise en œuvre. Mais celle-ci fait la part belle aux intérêts des entreprises.