Régulations

Article global
24.6.2018

Oui, il arrive que la Suisse bouge parfois !

La responsabilité des multinationales suisses de respecter les droits humains et l’environnement est désormais un sujet débattu au cœur de la société. Le Parlement procède à un examine minutieux de l’initiative pour des multinationales responsables.
Communiqué
14.6.2018

La voie du compromis reste ouverte

Le Conseil national a accepté le contre-projet à l'initiative pour des multinationales responsables. Largement soutenu, ce contre-projet représente un compromis entre les initiants, les forces du parlement et celles de l’économie.
Communiqué
20.4.2018

La commission veut un contre-projet indirect

La Commission des affaires juridiques du Conseil national propose des mesures juridiques contre les violations des droits humains et les atteintes aux standards environnementaux internationaux commises par des entreprises ayant un siège en Suisse.
Article global
26.3.2018

Quand les filiales prennent les devants

Pendant qu’economiesuisse s’enferme dans la confrontation sur la protection des droits humains, à l’étranger, des multinationales suisses assument leur responsabilité.
Article global
11.12.2017

Paradisiaque volontarisme

D’innombrables entreprises utilisent, de manière très volontaire, chaque petite faille légale pour maximiser leurs bénéfices. Le volontarisme est aussi au coeur de la politique du Conseil fédéral dans le domaine des droits humains.
Communiqué
14.11.2017

La Commission veut un contre-projet

Contrairement au Conseil fédéral, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats prend au sérieux le besoin d'agir si les multinationales commettent des violations des droits humains. Elle propose des mesures sur le plan législatif.
Article global
26.6.2017

Le parlement britannique met la pression

Le débat sur la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et droits humains prend de l’ampleur aussi au Royaume-Uni. Un rapport parlementaire pose les mêmes exigences que l’Initiative pour des multinationales responsables.
Article global
28.3.2017

PAN : le chemin risque d’être long et sinueux

Il aura fallu quatre années pour rester à la case départ : Les entreprises ne devraient pas être soumises à une obligation de diligence, afin de prévenir des violations des droits humains. Les mesures volontaires restent la carte maîtresse.
Communiqué
22.2.2017

La France introduit une obligation de diligence

L’Assemblée nationale a adopté une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains.