La mondialisation de la responsabilité

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Le monde déraille, aujourd'hui plus que jamais. Ce que le non à la RIE III, la mondialisation néolibérale et l'Agenda 2030 ont à voir l'un avec l'autre. Editorial.

Les associations économiques suisses sont en pleine déprime.

Elles ne voulaient à aucun prix l’initiative “contre l’immigration de masse”, elles se sont par contre engagées avec d’autant plus d’énergie en faveur de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Dans les deux cas, la volonté du peuple leur a été contraire. “Ce qui est bon pour l’économie est bon pour la Suisse”. La population ne croît plus à ce mantra. Ou, elle n’accorde plus sa confiance aux organisations économiques pour différencier ce qui est bon pour la Suisse et pour l’économie.

Le rejet de la RIE III doit être salué d’un point de vue de la politique de développement. Cette réforme aurait créer de nouvelles failles fiscales et de nouvelles incitations pour les multinationales à transférer leurs bénéfices des pays en développement vers la Suisse. Mais cela n’a toutefois pas été la raison principale du rejet de la RIE III dans les urnes.

L’échec du projet fiscal a une autre raison: la prétendue “réforme”, sous le prétexte de la compétitivité internationale, visait avant tout à maintenir les privilèges fiscaux des entreprises multinationales. La majorité de la population en a assez d’une politique qui cherche, à tout prix, à favoriser les multinationales très mobiles. Les entreprises qui, de manière répétée, menacent de se délocaliser vers des destinations aux taux d’imposition plus favorables, aux règles environnementales et aux standards sociaux plus laxistes ne se rendent pas populaires. Des politiques au service des élites économiques mondialisées ouvrent la voie à un nivellement des standards vers le bas, ce qui, à long terme, sera néfaste également à la Suisse.

Les apologistes de la mondialisation néo-libérale dominante qui subordonne toute politique à l’économie ont, depuis les années quatre-vingt, promis avec ferveur au monde entier plus de croissance pour tous. Mais la réalité est différente et la déception découlant des résultats très inégalitaires de la mondialisation néo-libérale prend des formes inconfortables. Aux Etats-Unis, elle a favorisé l’élection du populiste Trump qui veut imposer unilatéralement la défense des intérêts américains dans l’économie mondiale, au lieu de contribuer à l’amélioration des règles du jeu convenues sur une base multilatérale. Lorsque de puissants pays industrialisés comme les Etats-Unis poursuivent un mélange de protectionnisme sélectif et d’unilatéralisme, cela nuit non seulement à la Suisse, mais également aux pays en développement.

Ce qui est nécessaire, c’est une mondialisation qui s’oriente vers l’agenda 2030 du développement durable, l’Accord de Paris sur le climat et, bien entendu, les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Leur mise en oeuvre piètine. Le Conseil fédéral a récemment adopté un Plan d’action national sur les entreprises et les droits de l’homme sans mordant. En même temps, il a décidé de rejeter l’initiative pour des multinationales responsables, soutenue par une large coalition de la société civile, qui exige des mesures plus incisives, sans contre-projet. A l’inverse de la France, où l’Assemblée nationale a reconnu les signes du temps et adopté une législation qui contraint les grandes entreprises à mettre en place une procédure de diligence raisonnable relative aux droits humains.