Les droits humains sont un devoir

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Peter Niggli sur le rapport du Conseil fédéral concernant les entreprises et les droits humains: Veillons à ce que le rapport ne puisse pas être mis en morceaux ou au rancart.

Depuis 2002, selon l’organisation Global Witness, 908 personnes ont été tuées parce qu’elles s’opposaient à la mainmise de multinationales de matières premières sur leurs terres ou à la destruction de leurs forêts. Selon l’indice 2013 de la Confédération syndicale internationale, des travailleurs revendiquant des salaires et conditions de travail décentes ont été emprisonnés dans 35 pays, assassinés dans 9 et licenciés dans 53. Tous ont payé pour le simple respect de droits garantis au plan international.
De tels rapports nous parviennent mois après mois. Les premiers responsables de violations des droits humains sont les gouvernements. Les luttes pour les améliorations doivent donc être menées dans les pays concernés. Mais les multinationales ont aussi leur part de responsabilité. Elles pourraient agir dans leur sphère d’influence. Personne ne les oblige à profiter de la situation de faiblesse juridique des petits paysans ou des indigènes pour – avec la complicité des gouvernements – s’approprier des terres, polluer des nappes phréatiques, faire briser des grèves ou employer de la main-d’œuvre à des salaires de misère. C’est une problématique récurrente depuis une quinzaine d’années. Quelques milliers d’entreprises ont promis des changements sur une base volontaire. Les violations des droits humains cependant continuent – aussi par les « volontaires ».
Cette situation explique les efforts au sein de l’ONU pour élaborer une convention internationale contraignante pour toutes les multinationales. Le projet a cependant été sabordé par la Chambre de commerce internationale. Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, adoptés en 2011, encouragent maintenant les Etats à veiller à ce que leurs multinationales respectent les droits humains. La coalition « Droit sans frontières » a suivi en 2012 avec une pétition au Conseil fédéral et au Parlement, demandant entre autres d’obliger légalement les organes dirigeants des entreprises à des procédures de diligence.
Le Conseil fédéral a publié en mai un rapport substantiel sur cette question, où il esquisse quatre possibilités pour inscrire dans le droit un devoir de diligence. La combinaison des quatre pistes correspond au minimum des exigences de « Droit sans frontières ». Le gouvernement s’est cependant gardé de formuler une recommandation. Il laisse l’initiative au parlement. L’Union suisse des arts et métiers et le Parti libéral-radical rejettent par principe des régulations contraignantes – le PLR prône une réglementation internationale, cela même qui s’est heurté à l’opposition des lobbies économiques. Notre tâche sera de veiller à ce que le rapport ne puisse pas être mis en morceaux ou au rancart.

Cet article était publié dans GLOBAL+ (No 52, été 2014)