Oui, il arrive que la Suisse bouge parfois !

Toujours plus d’entreprises sont prêtes à examiner régulièrement si, dans leurs activités à l’étranger, elles violent les droits humains ou les standards environnementaux.
Article global
La responsabilité des multinationales suisses de respecter les droits humains et l’environnement est désormais un sujet débattu au cœur de la société. Le Parlement procède à un examine minutieux de l’initiative pour des multinationales responsables.

Toute euphorie serait prématurée. Mais ce fut pourtant une belle surprise que la Commission des affaires juridiques du Conseil national examine en toute indépendance d’esprit et avec flexibilité l’initiative pour des multinationales responsables. Surprenant aussi que le conseiller national UDC Hans-Ueli Vogt, un spécialiste de la gouvernance d’entreprise et du droit des sociétés, ait repris des revendications majeures de l’initiative dans la révision en cours du droit des sociétés et formulé de la sorte un véritable contre-projet. Nous avions, voilà quelques mois, croisé le fer avec Vogt dans des débats à ce sujet. Son professionnalisme a de toute évidence pris le pas sur le personnage politique, ce qui exige beaucoup de courage dans le groupe démocratique et centralisé de l’UDC. La NZZ s’irritait déjà de la possibilité que le contre-projet fasse triompher les auteurs de l’initiative sans votation populaire.

Mais on en n’est pas encore là. Nul ne sait si le contre-projet sortira sans concessions substantielles de la procédure d’élimination des divergences devant les deux Chambres et s’il méritera toujours d’être pris en considération par les auteurs de l’initiative. Quoi qu’il en soit, la centaine d’organisations de la société civile soutenant l’initiative se prépare avec toute l’énergie nécessaire et sur fond d’approbation croissante à la campagne de votation : pour l’initiative, ou pour un bon contre-projet, car il est possible que ses opposants viscéraux veuillent aussi faire capoter ce contre-projet par le biais d’un référendum. Toutes les organisations qui soutiennent l’initiative ont leurs propres expériences de comportements illicites de multinationales suisses : les syndicats ont été confrontés au mépris des droits des travailleurs en Amérique latine et en Asie, les organisations de développement et de défense des droits humains à des violations de ces droits par des sociétés du secteur minier et du négoce de matières premières dans tous les pays riches en ressources, les organisations de défense de l’environnement à des préjudices environnementaux causés par des multinationales partout où un contrôle est inopérant et où les droits de la population sont fragiles.

Economiesuisse et SwissHoldings, l’association des multinationales, font depuis des années obstacle à toute réglementation juridique de leurs obligations en matière de droits humains – une attitude que le Conseil fédéral a docilement reprise. Le lancement de l’initiative a donc d’abord suscité un certain scepticisme dans plusieurs organisations de développement. Comment faire triompher une initiative populaire face à la résistance de toutes les organisations économiques et à leur puissance financière ? Aucune entreprise ne semblait à l’époque disposée à défendre l’initiative.

Mais le vent a tourné. Bien sûr, les états-majors d’Economiesuisse et de SwissHoldings n’ont à l’époque pas demandé à leurs entreprises et associations affiliées si elles refusaient en bloc les revendications de l’initiative. Depuis lors, certaines d’entre elles et le Groupement des entreprises multinationales (GEM) l’approuvent explicitement, ou soutiennent un contre-projet substantiel. Elles ne veulent pas d’une campagne de votation qui leur demanderait de s’aligner comme des moutons derrière la direction de l’association et de se prononcer contre le respect des droits humains et la protection de l’environnement.

Le noyau dur des opposants affirme qu’il n’y a aucune nécessité d’agir, car les entreprises actives à l’échelle planétaire respectent volontairement et sans contrainte les droits humains, prennent soin de l’environnement et s’en tiennent partout aux lois nationales. Quelques « moutons noirs isolés » ne doivent pas faire endosser aux autres une sorte de « responsabilité collective », dixit la NZZ, laquelle ajoute que les entreprises « ne sont pas des bandits ».

Mais ce sont justement les « moutons noirs » ou les « bandits » qui provoquent l’émoi parmi les entreprises raisonnables en même temps que la sympathie grandissante de l’opinion publique pour l’initiative. De nouveaux cas de violations des droits humains d’employés et de la population locale de pays pauvres par des multinationales suisses apparaissent non pas de manière isolée mais régulière. Les « moutons noirs » causent un sérieux problème de réputation aux « moutons blancs ». Leurs agissements placent « des entreprises exemplaires (…), en les discréditant dans une responsabilité collective», comme l’a résumé Klaus Leisinger, l’ancien président de la Fondation Novartis. Et ces moutons noirs donnent des raisons supplémentaires de douter de « l’exemplarité » de sociétés prétendant s’engager « volontairement », sans contrôle officiel, à respecter les droits humains.

Non sans raison. Les règles de conduite et accords sur la base desquels des multinationales s’engagent à respecter les droits humains et l’environnement ont tous vu le jour pour éviter une réglementation légale, internationale et nationale, de leurs devoirs. L’accord « volontaire » majeur en la matière est le Pacte mondial de l’ONU remontant à l’an 2000. Il regroupe un cinquième seulement de l’ensemble des 45 000 multinationales de la planète. 118 entreprises suisses, en tout et pour tout, y ont adhéré ; une maigre participation, si l’on songe que le Conseil fédéral ne ménage pas ses efforts pour tenter de motiver depuis quelques années les entreprises à agir sur une base volontaire. Des dix plus grandes entreprises suisses en termes de chiffre d’affaires, seules quatre sont membres du Pacte mondial, dont deux multinationales du commerce des matières premières en butte à des problèmes d’image : Glencore et Trafigura.

Il faut bien reconnaître que certaines sociétés s’efforcent de mettre en place sur une base volontaire une politique des droits humains à l’échelle globale. Mais il faut voir aussi qu’après vingt ans au moins de responsabilité sociale des entreprises (RSE), les résultats obtenus sont très minces. Depuis peu, avec des groupes d’investisseurs, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme publie un classement des entreprises en matière de droits humains, le Corporate Human Rights Benchmark. Le premier rapport d’avril 2018 sur celles suivant une sorte de politique des droits humains constate : « The average performer is a poor performer ». Dans moins de la moitié des entreprises, la direction assumerait un rôle de leader dans cette politique. Et l’accès à des dommages-intérêts ou à la réparation de dommages serait le maillon faible des efforts menés par toutes les entreprises examinées.

L’initiative pour des multinationales responsables et, pour une bonne part, le contre-projet, combleraient un tel déficit.

Peter Niggli est membre du comité de l’initiative pour des multinationales responsables. Il a dirigé Alliance Sud jusqu’à la mi-2015.