Paradisiaque volontarisme

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D’innombrables entreprises utilisent, de manière très volontaire, chaque petite faille légale pour maximiser leurs bénéfices. Le volontarisme est aussi au coeur de la politique du Conseil fédéral dans le domaine des droits humains.

Après les élections parlementaires en automne 2015, le désenchantement régnait parmi la population qui s’engage pour une Suisse ouverte et solidaire. Les forces politiques qui prônent un égoïsme nationaliste et des intérêts économiques à court terme avaient gagné. Economiesuisse, Swissholdings et d’autres représentants des intérêts des multinationales jubilaient : enfin un Parlement pour qui les intérêts des grandes entreprises sont plus importants que la solidarité avec les défavorisés et la tradition humanitaire de la Suisse.

Mais cela fait déjà un moment. Entretemps, des signes apparaissent au sein de la population tendant à un renversement de tendance politique. En février 2017, le peuple suisse a coulé la réforme de l’imposition des entreprises III. Ceci est réjouissant d’un point de vue de la politique de développement. La réforme aurait créé de nouveaux incitatifs pour les entreprises de transférer leurs bénéfices des pays en développement, sans les y imposer, vers la Suisse.

A la fin du mois d’octobre, dans un sondage, 77 % des personnes interrogées soutenaient l’initiative pour des entreprises responsables. Et c’était avant la publication des Paradise Papers. Le soutien à l’initiative aurait vraisemblablement été encore plus clair après. Les Suissesses et les Suisses souhaitent un obligation légale contraignant les entreprises de respecter les droits humains et de protéger l’environnement, également à l’étranger.

Mais il semble que le Conseil fédéral n’a pas encore perçu les signes des temps. La version révisée de la réforme de l’imposition des entreprises, envoyée en consultation, ressemble sur des points essentiels à la version précédente qui a été balayée. À l’ONU, à Genève, la Suisse se met en travers de la négociation d’un instrument contraignant sur les droits humains et les entreprises. Et se met ainsi les pays en développement à dos. Le Conseil fédéral combat l’initiative pour des entreprises responsables et invoque la responsabilité individuelle. Les entreprises doivent volontairement respecter les droits humains et protéger l’environnement. 

Les Paradise Papers démontrent comment fonctionne le volontarisme : d’innombrables entreprises utilisent, de manière très volontaire, chaque petite faille légale pour maximiser leurs bénéfices. Les Paradise Papers traitent de l’évasion fiscale et non de violations des droits humains et de dégâts environnementaux dévastateurs. L’opposition massive d’Economiesuisse et de Swissholdings à l’initiative pour des entreprises responsables démontre par contre clairement que les multinationales ont non seulement des problèmes avec la moralité fiscale, mais également avec le respect des droits humains.

Il est dès lors d’autant plus réjouissant que la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats prenne au sérieux l’initiative. Elle veut en inclure des points essentiels dans un contre-projet parlementaire. Le contenu détaillé de ce contre-projet est encore ouvert. Les initiants, dont Alliance sud, ont fait part de leur intérêt. Ils sont ouverts au dialogue sur une loi qui apporterait des améliorations significatives par rapport au statu quo. Une diligence étendue en matière de droits humains ne doit pas être un acte volontaire pour les entreprises. Des violations des droits humains doivent emporter des conséquences juridiques claires.