La France introduit une obligation de diligence

Communiqué
L’Assemblée nationale a adopté une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains.

Communiqué de presse de l’initiative pour des multinationales responsables du 22 février 2017

L’Assemblée nationale française a adopté hier une obligation de diligence raisonnable pour les entreprises multinationales françaises et met ainsi en œuvre l’instrument central des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. L’introduction de ce « devoir de vigilance » est remarquable.

L’initiative pour des multinationales responsables demande l’introduction d’un mécanisme similaire : les entreprises suisses doivent intégrer le respect des droits humains et de l’environnement dans l’ensemble de leurs activités. L’outil pour ce faire est une procédure de diligence raisonnable. Ainsi, l’ensemble des multinationales seront tenues d’analyser de manière systématique les risques que leurs activités peuvent faire courir aux droits de l’homme et à l’environnement et de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. 

En Suisse, le Conseil fédéral a, à ce jour, sensiblement manqué de courage dans la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU. Il a approuvé en décembre 2016 un « plan d’action national » sans consistance et a rejeté en janvier dernier l’initiative pour des multinationales responsables, sans proposer de contre-projet. Le Conseil fédéral travaille à la rédaction de son Rapport, en vue de la discussion de l’initiative par les commissions compétentes du Conseil des Etats et du Conseil national.

L‘initiative pour des multinationales responsables est portée par une large coalition qui réunit 80 organisations de la société civile, comprenant œuvres d’entraide, organisation de défense des droits humains, des droits des femmes, de la protection de l’environnement, des Eglises, mais aussi des syndicats et des associations d’actionnaires.

L’initiative bénéficie du soutien de personnalités représentant un large spectre politique. http://konzern-initiative.ch/comite/?lang=fr


Pour tout complément d’information, veuillez contacter: Seraina Patzen au 076 349 07 22