Etre régulé pour mieux s’autoréguler

Extraction de nickel à Madagascar dans une forêt tropicale avec la plus grande biodiversité du monde. Fidelis, quatre ans, avec un semis d'un projet de reboisement.
Article GLOBAL+
Les lobbies économiques trompettent qu’il n’est nul besoin de dispositions légales pour que les entreprises respectent les droits humains. Plusieurs études scientifiques disent cependant le contraire, en montrant les limites de l’autorégulation.

Comment réguler les multinationales, dont l’impact socio-environnemental n’a cessé de croître avec les chaînes de production mondiales ? La question a gagné en importance ces dernières années, en particulier avec les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains. Elle s’est aussi invitée à l’agenda politique suisse, grâce notamment à la campagne « Droit sans frontières » et à l’initiative fédérale pour des multinationales responsables, dont la récolte de signatures bat son plein.
Cette situation a conduit economiesuisse et SwissHoldings à sortir en juin un « point de vue » de 36 pages sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Elles définissent cette dernière comme « la prise en compte de préoccupations sociales et environnementales par les entreprises dans leurs opérations commerciales, dans l’esprit d’une gestion durable ». Elles précisent cependant qu’il s’agit d’un « engagement volontaire » que « l’Etat soutient par divers instruments ». Elles sont, en ce sens, globalement en phase avec la position de la Confédération sur la RSE, publiée début avril.

Sous la loupe des études scientifiques

La RSE est la réponse du secteur privé aux critiques de la société civile et aux demandes de régulation qu’il a contrecarrées aux plans national et international. Depuis le lancement en 2000 du Pacte mondial des Nations unies, on ne compte plus les initiatives de RSE initiées par les gouvernements et les entreprises – parfois en collaboration avec la société civile. La Suisse s’est d’ailleurs beaucoup engagée dans ce domaine.
Le problème, c’est que, tout bien intentionnées et utiles soient-elles, ces démarches d’autorégulation ne suffisent pas à garantir le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises. Pour preuve, les nombreux cas de violations documentés par les organisations de la société civile ainsi que plusieurs publications scientifiques récentes. Mené par 17 universités, centres de recherches et écoles de business dans l’Union européenne (UE), l’IMPACT Project a analysé les politiques de RSE de plus de 5'000 entreprises . Elle montre qu’entre 2000 et 2010, leurs approches n’ont conduit qu’à des progrès marginaux en matière de qualité de l’emploi et de l’environnement, et n’ont pas permis de réaliser les objectifs de l’UE.
De son côté, Richard Locke, professeur au Massachusetts Institute of Technology, a effectué pendant près de dix ans une recherche fondée sur des analyses d’audits, des enquêtes de terrains et de multiples interviews avec des représentants de firmes, notamment dans le secteur électronique . Il révèle que la situation dans les usines – conditions de travail, heures supplémentaires, sécurité et de santé – a empiré et que les audits n’ont pas conduit à un processus d’apprentissage.
Les conclusions de ces études rejoignent celle de la Royal Society for Protection of Birds (GB), qui vient de paraître . A partir de l’évaluation de 161 initiatives volontaires dans le domaine de l’environnement, ses experts estiment que quatre fois sur cinq, elles ont échoué à apporter la protection recherchée. Par conséquent, les actions volontaires ne sauraient être « un substitut effectif à des mesures régulatrices pour atteindre des objectifs de politique publique ».

Insuffisances multiples

Les raisons des insuffisances de la RSE sont multiples. Elles tiennent d’abord à sa nature volontaire. Les initiatives proposent des standards et des bonnes pratiques, mais elles ne sont pas contraignantes. Certaines entreprises s’y engagent de manière sérieuse, d’autres avant tout pour des raisons de relations publiques, d’autres encore les ignorent. Selon le Centre de ressources sur les entreprises et droits humains, seules 340 entreprises se seraient dotées d’une politique en matière de droits humains. Un chiffre dérisoire en comparaison des 80'000 multinationales répertoriées en 2011 par John Ruggie. Le vrai problème est précisément les entreprises « filous » qui n’assument pas leur responsabilité et en tirent un avantage comparatif, au risque de commettre de graves violations.
D’autres limites de la RSE relèvent du contenu – fréquemment incomplet – des codes de conduite, avec notamment des carences en matière de droits humains, d’intégration des besoins des communautés locales et de transparence. Ainsi que le constate IMPACT, les études d’impact, quand elles existent, ne regardent que les risques pour l’entreprise et non ceux pour les êtres humains et l’environnement. De plus, il manque souvent des mécanismes de vérification indépendante ainsi que des systèmes de plainte accessibles et protégés. Il n’y a en général pas non plus de sanctions en cas de non-respect des standards.
Enfin, la RSE se heurte à des facteurs structurels liés au fonctionnement des chaînes globales de production. C’est ce que Locke a bien mis en évidence. D’un côté, pour soigner leur image, les entreprises prennent des mesures de RSE. De l’autre, sous couvert de compétitivité et d’exigences de leurs clients et actionnaires, elles continuent à faire pression sur leurs fournisseurs pour obtenir des produits toujours plus différenciés dans les délais les plus courts et au prix le plus bas. D’où un manque de cohérence dont les travailleurs et la nature paient ultimement le prix. Même au sein des entreprises progressistes, la RSE finit par buter sur la logique de profit. On est donc loin de la vision idéalisée des lobbies économiques suisses, pour qui la RSE est un processus fondamentalement gagnant-gagnant, c’est-à-dire bon pour tout le monde à partir du moment où cela répond aux intérêts du business.

Avec la collaboration de Chantal Peyer (Pain pour le prochain)