'Lex Duvalier' avec lacunes

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a aussi approuvé la nouvelle loi sur l’argent des potentats. Si celle-ci crée une base importante pour rendre l’argent des dictateurs aux populations spoliées, elle contient aussi des lacunes que le parlement devrait combler au plus vite.

L’argent acquis illégalement peut être bloqué et transféré dans le pays d’origine seulement si les autorités locales ont formulé une demande d’entraide judiciaire. Or, tant que le clan du potentat a de l’influence sur le gouvernement et le système judiciaire du pays, il peut l’en empêcher. Ici le projet de loi contredit son véritable but : le retour d’argent acquis illégalement ne sera possible que dans peu de cas.

De plus, la loi prévoit la possibilité d’un arrangement à l’amiable avec les clans des potentats. Elle ne fixe pas le montant maximal qui, dans le cas d’un tel arrangement à l’amiable, doit être transféré directement aux anciens dictateurs et à leur famille. C’est ainsi que la « loi Duvalier » permet aux clans des dictateurs de réclamer pour eux-mêmes une grande partie des avoirs volés. Les tractations avec les clans des potentats n’aboutissent d’habitude à aucune solution raisonnable et ne font que retarder inutilement la restitution des avoirs volés. Dans le cas de l’argent des Abacha du Nigeria, par exemple, le clan Abacha a signalé pendant longtemps sa disponibilité à négocier afin de ralentir le processus, pour faire ensuite échouer à nouveau l’entende qui avait été trouvée avec le gouvernement.

Mark Herkenrath, tél. 031 390 93 35 et 078 699 58 66