400 milliards de pertes fiscales = 563 Abachas

 Le 8 juin prochain, la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ouvrira à Paris une conférence internationale à ce sujet. Selon son programme, cet événement organisé par les autorités fédérales et la Banque mondiale dans le cadre de l’initiative StAR («Stolen Assets Recovery») vise à «estimer les résultats» des processus de restitution des avoirs illicites.

Pour les autorités fédérales, la conférence offre une occasion bienvenue de se présenter comme les championnes du monde de la restitution des biens issus de la corruption d’agents publics. Cependant, les thématiques de politique financière où la Suisse s’en tire moins bien, comme la coopération internationale à la répression de l’évasion fiscale, ont été bannies du programme. De l’avis des organisations de développement, ceci transforme ce sommet en une simple opération de communication. «S’il est vrai que les sommes restituées par la Suisse sont loin d’être négligeables en comparaison internationale, il n’y a pas de raison de pavoiser : les autorités fédérales mettent volontiers leur leadership en avant dans ce domaine, sans admettre que la place financière suisse continue à profiter de l’évasion fiscale émanant des pays du Sud», explique Mark Herkenrath, expert en politique financière auprès d’Alliance Sud.

En effet, les sommes en jeu dans le domaine de l’évasion fiscale dépassent de loin, par leur ampleur, les montants provenant de la corruption, que la conférence entend évoquer. «Selon nos estimations, l’évasion fiscale mondiale provoque en effet chaque année quelque 400 milliards de francs de pertes fiscales pour les pays du Sud. Cette somme représente environ 563 fois les 710 millions que la Suisse se vante d’avoir restitués au Nigéria dans le cadre du règlement de l’affaire Abacha», relève Olivier Longchamp, responsable finances et fiscalité internationale à la Déclaration de Berne.

Par ailleurs, les autorités fédérales viennent de rédiger un projet de loi sur la restitution des avoirs illicites (LRAI) qui n’incite pas précisément à pavoiser. Comme le relève Yvan Maillard, responsable des dossiers finances internationales et corruption à Pain pour le Prochain, «le projet ne prévoit la possibilité de confisquer et de restituer des avoirs illicites qu’à des conditions très restrictives et le Conseil fédéral n’a pas estimé nécessaire de tenir compte des remarques faites à ce sujet par les ONG consultées en Suisse avant de transmettre ce projet aux Chambres».

Les critiques adressées à ce projet de loi ne sont pas les bienvenues à la conférence. Si les organisateurs ont cru bon d’offrir la parole à des représentants des autorités de régulation, des banques, et de gouvernements, on cherche en vain le nom de représentants d’organisations de développement helvétiques parmi les orateurs. Cette façon de procéder est regrettable. Elle n’est pas de nature à permettre une discussion ouverte et critique des résultats atteints jusqu’à présent dans le domaine de la restitution des avoirs illicites. Comme le note Max Mader, expert à l’Action Place Financière suisse, «elle est d’autant plus malencontreuse que l’expérience helvétique a montré entre autres que la restitution d’avoirs illicites est un processus difficile et de longue haleine, ne pouvant être mené à bien sans implication de la société civile».

Deux représentants des ONG suisses se rendront à la conférence en tant qu’observateurs afin de rencontrer leurs collègues étrangers et de les faire profiter des expériences faites par les organisations helvétiques dans ce domaine.

Plus d'information
Mark Herkenrath, Alliance Sud, 078/699.58.66
Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, 021/620.03.09

A Paris dès le 7 juin
Max Mader, Action place financière suisse, 078/808.21.53Yvan Maillard, Pain pour le prochain,079/267.01.09

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