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135'285 personnes demandent des règles contraignantes pour les multinationales

Publié le: 13. 06. 2012

135'285 personnes ont signé la pétition « Droit sans frontières », qui a été remise aujourd’hui au Parlement. Les signataires demandent au Conseil fédéral et au Parlement de faire en sorte que les entreprises dont le siège est en Suisse soient obligées de respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.

Parallèlement, des membres de différents partis ont déposé des interventions parlementaires sur les questions droits humains et entreprises. Avec ces signaux forts, le débat sur des règles contraignantes pour les multinationales a enfin pris pied aux Chambres fédérales.

 

Xstrata et Glencore, mais aussi Syngenta, Nestlé, Danzer, Triumph ou Holcim : des filiales à l’étranger d’entreprises suisses portent atteinte aux droits humains et à l’environnement sans que les maisons mères responsables n’aient à répondre de ces violations. Le pouvoir et l’influence des multinationales ont fortement augmenté avec la mondialisation. Le droit cependant n’a pas suivi : il manque des règles contraignantes pour les obliger à respecter les droits humains et les standards environnementaux. De telles règles sont urgemment nécessaires en Suisse, siège de très nombreuses multinationales.

Large alliance

La pétition « Droit sans frontières » entend précisément combler ces lacunes. Elle a été lancée en novembre dernier par une large coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et de femmes, syndicats et groupes critiques d’actionnaires.

La pétition montre également comment la Suisse doit accomplir les tâches décidées par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il y a une année exactement, celui-ci a adopté à l’unanimité les Principes directeurs élaborés par son ancien représentant spécial pour les questions droits humains et entreprises, John Ruggie. Ces principes affirment le devoir de tous les Etats de protéger les droits humains, aussi contre les violations commises par les entreprises. Ils soulignent également la responsabilité des entreprises de respecter tous les droits humains partout dans le monde.

Des interpellations dans le parlement

Les Etats ont maintenant le devoir de mettre en œuvre ces principes. Alors que l’Union européenne a, l’automne dernier déjà, exigé de ses membres qu’ils développent des stratégies à cette fin, rien ne s’est encore passé en Suisse. Tiana Moser (Verts libéraux), Anne Seydoux-Christe (PDC), Ursula Haller (PBD), Maja Ingold (Parti évangélique), Alec von Graffenried (les Verts) et Carlo Sommaruga (PS) ont déposé pendant la session en cours des interventions parlementaires sur les questions droits humains et entreprises.

Lors de la remise de la pétition, Manon Schick, directrice de la section suisse d’Amnesty International, a relevé que l’autorégulation des entreprises au moyen de mesures volontaires ne suffit pas à empêcher des atteintes aux droits humains et à l’environnement. Des mesures contraignantes complémentaires sont nécessaires pour éviter de telles violations.

Peter Niggli, directeur d’Alliance Sud, la communauté de travail des organisations d’entraide, a pointé du doigt la responsabilité particulière de la Suisse en tant que siège du plus grand nombre de multinationales par habitant au monde. Quantité de ces firmes sont actives dans des secteurs problématiques. Sans des règles contraignantes, la Suisse s’expose à un grand risque de réputation.

Kaspar Schuler, directeur de campagne de Greenpeace Suisse, a rappelé que les atteintes à l’environnement vont souvent de pair avec des violations des droits humains. Les récents exemples de Xstrata au Pérou ou de Glencore en République démocratique du Congo montrent que les dommages environnementaux ont toujours des effets négatifs sur la population locale.

La coalition « Droit sans frontières » va se poursuivre après la remise de la pétition et continuer à s’engager pour des règles contraignantes pour les multinationales suisses. 

Contact: Michel Egger, Alliance Sud

Petitionsübergabe Recht ohne GrenzenPhoto: Philipp Rohrer


Vous trouvez des images de la remise de la pétition dès 13.30h sous : http://www.rechtohnegrenzen.ch/de/medien-downloads/

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