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Entreprises et droits humains

Devoirs nationaux et internationaux des multinationales en matière de droits humains et de standards environnementaux.

Droits humains: Entêtement conservateur au parlement

Droits humains: Entêtement conservateur au parlement

Au terme d’un débat animé, le Conseil national a d’abord adopté la motion pour davantage de responsabilité des multinationales, puis l’a rejetée suite à une proposition de nouvel examen. ...>>

Droit de la société anonyme: La position des ONG

Droit de la société anonyme: La position des ONG

Les sociétés suisses doivent mieux assumer leurs résponsabilités: La prise de position d'une coalition d'NGO, dont Alliance Sud, pour la réforme du droit de la société anonyme. ...>>

Initiative populaire pour des multinationales responsables

Initiative populaire pour des multinationales responsables

La nouvelle association « Initiative pour des multinationales responsables » prévoit le lancement d’une initiative populaire. L’association rassemble quelques 50 organisations de la société civile. ...>>

Accès à la réparation : premier pas

Accès à la réparation : premier pas

Le Conseil des Etats a approuvé un postulat qui exige un rapport sur l’accès à la réparation pour les victimes de violations des droits humains par des entreprises. ...>>

Accès à la justice : petit pas prudent du Conseil fédéral

Accès à la justice : petit pas prudent du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral a accepté le postulat de la CPE du Conseil des Etats demandant un rapport sur l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits humains par des entreprises ...>>

L’autorégulation seule ne suffit pas

L’autorégulation seule ne suffit pas

Tant l’Etat que les entreprises ont des obligations à assumer. C'est la conclusion du symposium de « Droit sans frontières » avec presque 200 participants de l’économie, de la science et de la société civile. ...>>

Pierre blanche pour les droits humains

Pierre blanche pour les droits humains

La Commission de politique extérieure du Conseil national demande un devoir de diligence contraignant en matière de droits humains et d’environnement pour les entreprises. ...>>

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Les multinationales

Walt-Mart in ChinaSouvent plus puissantes que bien des Etats, à quelles règles obéissent les multinationales ? Dossier électronique.

 
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