Coûts de l’asile : Publicité mensongère

Des enfants de requérants d'asile syriens jouent das le de transit de Ober Halden, Hinteregg, Canton de Zurich.
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Début avril, le DFAE et l’OCDE ont publié, à bref intervalle, leurs derniers chiffres concernant l’aide publique au développement (APD). En 2016, la quote-part de l’APD de la Suisse a augmenté à 0.54 % du revenu national brut (RNB). Cette augmentation étonne au vu des pourcentages décroissants de la coopération au développement proprement dite, qui ont diminué de 0.41 % en 2015 à 0.39% en 2016, selon le DFAE. La baisse de la coopération au développement et de l’aide humanitaire a ainsi été compensée par une part croissante des coûts de l’asile. Ce sont concrètement 19.4 % de l’APD suisse qui ont été alloués au domaine de l’asile. Alliance Sud condamne clairement cette pratique de comptabilisation autorisée par l’OCDE. 

Dans la comparaison internationale du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, la quote-part de l’APD suisse reste dans le top ten. En font par contre partie des pays qui, comme l’Allemagne, mettent des moyens additionnels à disposition de l’aide au développement proprement dite, malgré des coûts croissants de l’asile. Dans le groupe de tête, les pourcentages des «véritables » dépenses de développement (donc sans coûts de l’asile) de la Norvège, du Luxembourg et également presque de la Suède sont toujours deux fois plus élevés que ceux de la Suisse.  

La Suisse comptabilise ses coûts de l’asile depuis 1998 dans son APD. De la manière la plus «généreuse» entre 2004 et 2013, ce qui lui avait permis de dépasser ainsi de deux fois le deuxième pays donateur. Depuis, la Suisse a été surclassée par plusieurs autres pays, mais elle se situe toujours dans le haut du classement. Ce sont principalement des pays membres de l’UE qui intègrent de manière accrue leurs coûts de l’asile. L’exception notable est le Luxembourg, mais également la France, le Royaume-Uni et l’Irlande qui ne comptabilisent qu’une petite partie de leurs coûts liés à l’asile.    

La « publicité mensongère » découlant de l’imputation des coûts de l’asile à l’APD empêche une véritable comparaison des quote-parts de l’APD des pays membres du CAD, étant donné que les méthodes de calcul des coûts de l’asile diffèrent d’un pays à l’autre. C’est pour ça que le CAD a initié en 2016 un processus de clarification des méthodologies qui, dans le meilleur – mais peu vraisemblable - des cas pourrait entraîner une limitation de la possibilité de comptabiliser les coûts de l’asile ou même leur exclusion.

Pour la Direction de la coopération pour le développement (DCD-CAD), le domaine de l’asile est une tâche importante des pays membres de l’OCDE, mais il observe de manière critique leur comptabilisation et exhorte les pays membres à ne pas négliger leur engagement en faveur de la coopération au développement à long terme.1 Le processus de clarification en cours démontrera si les membres du CAD partagent l’avis de sa direction. Si et dans quelle mesure les coûts de l’asile pourront à l’avenir être pris en compte dépend également de l’accord au sujet de la nouvelle valeur de mesure de l’OCDE, TOSSD (Total Offical Support for Sustainable Development), qui doit refléter l’ensemble des flux financiers à destination des pays en développement et dans laquelle les coûts de l’asile pourraient être comptabilisés séparément. Si l’on ne peut s’entendre sur le TOSDD, le risque subsiste

Opacité des chiffres

Les dépenses de l’aide publique au développement (APD) sont destinées à soutenir le développement économique et social dans les pays bénéficiaires ou sont allouées à des organisations multilatérales. En 1970, les pays riches s’étaient engagés dans le cadre de l’ONU à mettre à disposition 0.7 % de leur RNB pour le développement des pays pauvres. La quote-part de l’APD permet d’apprécier la mesure avec laquelle les pays membres de l’OCDE font face à leur responsabilité à l’égard des pauvres et des plus pauvres du monde. Depuis 1992, les coûts liés à l’assistance et à l’hébergement des demandeurs d’asile dans le pays peuvent être comptabilisés. Quelles que soient leur nécessité et leur utilité, ces dépenses ne contribuent en rien au développement et sont en conséquence critiquées par Alliance sud aussi bien que par la direction de la coopération pour le développement.    

 

 

1 Rich Countries Criticized for Using Aid Money to Host Refugees instead of Tackling Poverty, Reuters, 26. April 2017