Des économies myopes sur le dos des plus pauvres

IZA-Budget 2017-2020
Résumé
Le budget fédéral de la coopération au développement 2016 a été réduit drastiquement. Le Conseil fédéral coupe massivement aussi dans les crédits-cadres du message sur la coopération internationale 2017-2020.

Alors que les crises, les catastrophes et la détresse des réfugiés font les gros titres, le Conseil fédéral et le Parlement veulent réduire les moyens susceptibles de contribuer judicieusement à combattre les causes de celles-ci. Jusqu’en 2015, les fonds de la coopération au développement ont augmenté chaque année, selon l’objectif fixé par le Parlement d’allouer 0.5% du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD). Avec le ralentissement de la croissance économique, cet objectif a été atteint en 2014 et 2015 déjà.
Cependant, avec une part de plus de 13% de l‘APD, les coûts des requérants d’asile en Suisse contribuent massivement à atteindre cet objectif. Cela paraît absurde, mais c’est un fait : la Suisse est la principale bénéficiaire de son argent du développement. Alliance Sud critique cela, car les coûts pour l’hébergement des requérants d’asile et la couverture de leurs besoins fondamentaux n’entraînent aucun bénéfice en termes de développement. D’une façon générale, la coopération au développement risque de devenir de plus en plus un self-service pour des intérêts qui s’éloignent du but recherché. C’est ainsi que l’argent est utilisé de plus en plus pour financer des mesures contre le changement climatique et même pour promouvoir les exportations. L’entrée de la Suisse dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB), certes souhaitable du point de vue de la politique économique, mais hautement discutable du point de vue de la politique de développement, a aussi été financée à partir du budget du développement.

Une coupe après l‘autre

Depuis quelque temps, le budget de la coopération au développement fait l’objet de tirs à répétition: dans sa proposition de budget fédéral 2016, le Conseil fédéral a coupé plus de 115 mio CHF dans la coopération au développement. Les coupes concernent surtout la coopération au développement à long terme de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco). L’aide humanitaire est largement épargnée. Vu les crises actuelles, ses moyens sont urgemment nécessaires, bien entendu. Mais il faut qu’ils soient en plus. Pour Alliance Sud, puiser dans les fonds à long terme relève d’une politique myope car cela affaiblit un instrument important de lutte contre les causes de la pauvreté et de la détresse. « L’aide sur place » ne se résume pas seulement à l’aide alimentaire et la fourniture de tentes pour les camps de réfugié, mais elle consiste surtout dans les programmes de formation, la promotion de l’économie locale et la bonne gouvernance. Ces projets à long terme contribuent à offrir aux personnes sur place des perspectives d’avenir et à faire baisser la pression migratoire.
Malgré un excédent des comptes publics 2015 qui se chiffre en milliards, le Conseil fédéral veut continuer à économiser massivement dans les années à venir. Dans son programme de stabilisation 2017-2019, la coopération internationale doit contribuer à hauteur d’environ 25% aux mesures d’économie. On épargne ainsi sur le dos des plus pauvres, qui ne peuvent pas se défendre. Dans la réponse à la procédure de consultation sur le programme de stabilisation, Alliance Sud critique surtout le fait que la Confédération veut renoncer aux mesures ayant une incidence sur les recettes pour ramener les finances publiques à l’équilibre.

Crédits-cadres pour 2017-2020

Dans son message sur la coopération internationale 2017-2020, le Conseil fédéral a publié les chiffres concrets des crédits-cadres de la coopération au développement pour les quatre prochaines années. Ici le Conseil fédéral continue la réallocation des ressources, déjà effectuée dans le budget 2016, de la coopération au développement à long terme à l’aide humanitaire à court terme. Alors que l’aide humanitaire vit une croissance nécessaire, dans les programmes bilatéraux à long terme de la DDC on coupe massivement, même en 2017. Jusqu’en 2020 les moyens disponibles en 2015 ne seront pas réutilisés ici. Le Conseil fédéral mise ainsi sur une stratégie réactive au lieu d’investir dans la prévention des crises.
Sur le plan du contenu, le nouveau message sur la coopération internationale mise sur la continuité. Bien que beaucoup moins de moyens y soient consacrés, la lutte contre la pauvreté reste l’objectif prioritaire. L’accent régional sur l’Afrique sub-saharienne, où se trouvent 34 des 48 pays les plus pauvres, est judicieux. Il faut aussi saluer l’orientation du message vers l’Agenda 2030 de l’ONU, adopté en 2015. Il doit servir de cadre de référence à la coopération internationale de la Suisse. La lutte contre la pauvreté ne peut réussir que si toutes les dimensions de la durabilité sont prises en compte.
Appel contre la faim et la pauvreté
Vu la menace de coupes dans la coopération au développement, Alliance Sud a lancé en février 2016, avec plus de 75 organisations non gouvernementales, « l’Appel contre la faim et la pauvreté ». Plus de 36'000 personnes ont exhorté le Conseil national et la Conseil des Etats à respecter l’objectif international, auquel la Suisse a souscrit, d’allouer 0.7% du revenu national brut à la coopération au développement.
Alors que la commission des finances du Conseil national voulait couper encore davantage, la commission de politique extérieure  s’est rangée derrière la proposition du Conseil fédéral. Le 2 juin 2016, le Conseil national a débattu du message sur la coopération internationale. Les demandes de renvoi n’avaient aucune chance, car elles auraient impliqué que le Conseil fédéral devait proposer très rapidement une stratégie complètement nouvelle pour la coopération suisse au développement. Finalement, le Conseil national s’est rangé de justesse derrière le message du Conseil fédéral, qui prévoit une part d’APD de 0.48% du RNB. Le Conseil national a ainsi reculé par rapport à l’exigence, exprimée dans la législature précédente, d’allouer 0.5% du RNB à la coopération au développement.