Bras de fer entre le Nord et le Sud

Article global
Du 13 au 17 juillet, la communauté des Etats réunie à Addis Abeba adoptera le document final sur le financement du développement. Analyse des principaux points de friction.

La conférence d’Addis Abeba sur le financement du développement (FdD) devrait indiquer comment financer les Objectifs de développement durable (ODD) qui sont au cœur du futur agenda post-2015. Ils seront adoptés lors de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre.

Point de friction 1 : comment s’articulent FdD et ODD ?
Les pays industrialisés – Union européenne en tête – voient le financement du développement comme une partie intégrante de l’agenda post-2015. La conférence d’Addis Abeba doit selon eux fournir les ressources pour accomplir les ambitieux ODD, préciser l’objectif 17 (« Renforcer les moyens de mise en œuvre ») et quasiment anticiper sur sa réalisation.
Ce n’est pas l’avis du G77 qui regroupe les pays émergents et en développement. Il souhaite garder ouverte la possibilité de négocier jusqu’en septembre certaines options de mise en œuvre des ODD. De plus, la conférence onusienne du FfD représente un cadre universel pour débattre de thèmes que les pays riches discutent volontiers entre eux, par exemple au sein de l’OCDE. Si, à l’avenir, il ne devait plus exister qu’un seul processus commun de suivi pour l’ensemble du cadre post-2015 des ODD, ainsi que le préconisent l’Union européenne et la Suisse, les pays du G77 craignent que les sujets traditionnels du FdD perdent leur spécificité. Cette crainte est compréhensible, étant donné l’étendue thématique du spectre des ODD, qui vont de l’accès aux énergies propres à la protection des océans. C’est pourquoi le G77 demande un oui clair à une quatrième conférence sur le FdD.
Outre cette question fondamentale de procédure, deux autres points cruciaux de contenu se sont cristallisés dans les négociations. Si on ne parvient pas à les résoudre, la controverse risque de se poursuivre au sommet de l’ONU. Cela, sans parler des blocages politiques dans les négociations sur le climat, qui pourraient encore s’accroître.

Point de friction 2 : un organe intergouvernemental sur les questions fiscales
La dispute porte également sur la question de savoir comment générer des recettes fiscales au service du développement. Les pays industrialisés voient un gros potentiel dans la mobilisation des impôts nationaux. Des administrations fiscales efficaces pourraient apporter une contribution importante dans les domaines de la formation, de la santé et de la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi des pays comme la Suisse veulent aussi y investir de l’argent du développement et renforcer les institutions correspondantes.
C’est certainement important, mais cela détourne l’attention loin du scandale de l’optimisation et de l’évasion fiscales internationales. Chaque année, ces pratiques font perdre – selon estimations – entre 170 et 280 milliards de dollars de recettes fiscales aux pays en développement. Ceux-ci tiennent donc avec raison à ce que l’on mette un terme à ces flux d’argent. Ils estiment que l’on a besoin pour cela d’un organe intergouvernemental équipé des moyens nécessaires et d’un mandat approprié. L’Allemagne a signalé qu’elle serait prête à soutenir  financièrement davantage le comité existant, sans que l’on doive pour autant étendre son mandat.
Pour le G77, cela ne va pas assez loin. Il insiste pour que la collaboration en matière fiscale ne soit plus du ressort de la seule OCDE. Ce club exclusif des pays riches industrialisés dirige actuellement les initiatives internationales contre l’évasion et la soustraction fiscales. Les pays en développement ne participent pas aux processus de décision. Le nouvel organe à créer devrait en revanche garantir un droit de parole égal pour tous les pays.

Point de friction 3 : procédure réglée de restructuration de la dette
Le G77 et les pays industrialisés s’opposent diamétralement sur un autre thème. Les pays en développement réclament depuis longtemps une procédure réglée pour la restructuration de la dette. Dans la mesure où les Etats ne peuvent se déclarer en faillite, des situations d’endettement sans issue traînent trop longtemps (voir GLOBAL+ no 55, printemps 2015). Ils sont contraints de prendre de nouveaux crédits pour servir leurs anciennes dettes, ce qui accélère toujours plus la spirale de l’endettement. S’il existait un mécanisme équitable et transparent d’insolvabilité, ces fonds pourraient être libérés pour des projets de développement durable.
En septembre 2014, l’ONU a posé les bases pour des négociations vers un cadre juridique multilatéral sur la restructuration des dettes étatiques. Les pays en développement exigent que la nécessité d’une telle procédure soit confirmée à Addis Abeba. Cependant, les Etats-Unis en particulier s’y opposent. Ils estiment qu’il revient au Fonds monétaire international (FMI) ainsi qu’à l’OCDE de continuer à mener les débats. Etant donné la répartition des droits de vote, ils disposent d’un pouvoir de veto de fait au FMI.
La Suisse également rejette la mention d’une procédure de l’ONU dans le document final. Par cette position, elle ne met pas seulement en péril la conférence d’Addis Abeba. En effet, si les pays industrialisés ne font pas de concession aux revendications du G77 sur au moins un des deux points cruciaux de contenu, cela rendra encore plus difficiles les négociations sur le climat.

Contentieux persistant : le volume de l’aide publique au développement
La discorde règne encore dans d’autres domaines. Parmi ceux-ci, le volume et le rôle de l’aide publique au développement (APD). Les pays industrialisés désirent l’utiliser davantage comme levier pour mobiliser des ressources privées et nationales. Les pays en développement regardent cela avec scepticisme. Le maintien de l’APD continue à jouer pour eux le rôle central dans le financement du développement. Ils demandent en particulier que la promesse – faite depuis des décennies – d’augmenter l’aide à 0,7 pour cent du revenu national brut, soit enfin réalisée, au plus tard jusqu’en 2020. Si les pays industrialisés sont d’accord de réaffirmer cet objectif, ils refusent de se lier les mains par un délai contraignant.

Pour Alliance Sud, il revient maintenant aux pays industrialisés de montrer qu’ils sont prêts à soutenir les pays en développement dans la réalisation des ODD. Cela implique de faire un pas dans leur direction dans au moins une de leurs revendications clés : la lutte internationale contre l’évasion et la soustraction fiscales, ou le désendettement. Cela exige également l’octroi des moyens financiers. De telles concessions permettraient aussi de réduire la tension sur l’indépendance du processus de FdD. Si elles figurent de manière satisfaisante dans le document final d’Addis Abeba, le G77 pourrait accepter ce dernier comme plan de mise en œuvre des ODD.